Bills

557 ingested bills from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Bill· RésolutionDLR5L15N42107open

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés

France · National Assembly · 25 March 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42106open

Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

France · National Assembly · 25 March 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42105open

L'avenir de la politique industrielle européenne

France · National Assembly · 25 March 2021

Bill· proposition de loippl20-485lapsed

proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

France · Senate · 24 March 2021

Bill· proposition de loippl20-482lapsed

proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais

France · Senate · 24 March 2021

Bill· proposition de loippl20-478lapsed

proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

France · Senate · 24 March 2021

Bill· projet de loipjl20-483introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020

France · Senate · 24 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42093open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des œuvres cinématographiques

France · National Assembly · 24 March 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42087open

Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs

France · National Assembly · 24 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42086open

Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

France · National Assembly · 24 March 2021

Bill· proposition de loippl20-475rejected

proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

France · Senate · 23 March 2021

Bill· proposition de loippl20-469introduced

proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

France · Senate · 23 March 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42084open

Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés

France · National Assembly · 23 March 2021

Bill· proposition de loippl20-466lapsed

proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs

France · Senate · 22 March 2021

Bill· proposition de loippl20-462lapsed

proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux

France · Senate · 19 March 2021

Bill· proposition de loippl20-456lapsed

proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

France · Senate · 18 March 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42031open

Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives

France · National Assembly · 18 March 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42026open

Débat public sur la reconnaissance faciale

France · National Assembly · 18 March 2021

Bill· projet de loipjl21-689introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

France · Senate · 17 March 2021

Bill· projet de loipjl20-452introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

France · Senate · 17 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42012open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

France · National Assembly · 17 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42011open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

France · National Assembly · 17 March 2021

Bill· RésolutionDLR5L15N42010open

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville

France · National Assembly · 17 March 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42009open

Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19

France · National Assembly · 17 March 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N41984open

Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

France · National Assembly · 15 March 2021

Bill· proposition de loi organiqueppl20-445lapsed

proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

France · Senate · 11 March 2021

Bill· proposition de loippl20-440lapsed

proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

France · Senate · 10 March 2021

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl20-433lapsed

proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne

France · Senate · 10 March 2021

Bill· projet de loipjl21-683introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

France · Senate · 10 March 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41947open

Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021

France · National Assembly · 10 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N41946open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

France · National Assembly · 10 March 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41945open

Mineurs non accompagnés et sécurité

France · National Assembly · 10 March 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N41944open