Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48050open
La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
France · National Assembly · 31 May 2023
Bills
712 ingested bills from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48049open
La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État
France · National Assembly · 31 May 2023
Bill· proposition de loippl22-654lapsed
proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
France · Senate · 30 May 2023
Bill· proposition de loippl22-653lapsed
proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
France · Senate · 30 May 2023
Bill· proposition de loippl22-652lapsed
proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
France · Senate · 30 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48046open
Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
France · National Assembly · 30 May 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl22-651lapsed
proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
France · Senate · 27 May 2023
Bill· proposition de loippl22-650lapsed
proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
France · Senate · 26 May 2023
Bill· proposition de loippl22-649lapsed
proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
France · Senate · 26 May 2023
Bill· proposition de loippl22-647lapsed
proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulièr
France · Senate · 26 May 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl22-646introduced
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
France · Senate · 25 May 2023
Bill· proposition de loippl22-645lapsed
proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
France · Senate · 25 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48007open
La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination
France · National Assembly · 25 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48004open
La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
France · National Assembly · 25 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48003open
Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
France · National Assembly · 25 May 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48000open
Avenir du fret ferroviaire
France · National Assembly · 25 May 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47997open
Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
France · National Assembly · 25 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47996open
Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
France · National Assembly · 25 May 2023
Bill· proposition de loippl22-642lapsed
proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
France · Senate · 24 May 2023
Bill· projet de loipjl22-705rejected
projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
France · Senate · 24 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47980open
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
France · National Assembly · 24 May 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47978open
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
France · National Assembly · 24 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47977open
L’orientation directive des demandeurs d’asile
France · National Assembly · 24 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47976open
L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir
France · National Assembly · 24 May 2023
Bill· proposition de loippl22-626lapsed
proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
France · Senate · 22 May 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N47956open
Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
France · National Assembly · 22 May 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47955open
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
France · National Assembly · 22 May 2023
Bill· proposition de loippl22-625lapsed
proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
France · Senate · 19 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47941open
L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
France · National Assembly · 17 May 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N47939open
La déstabilisation de l’industrie aéronautique française
France · National Assembly · 17 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47936open
Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
France · National Assembly · 17 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47935open
Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
France · National Assembly · 17 May 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47921open
mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau face aux effets du changement climatique
France · National Assembly · 17 May 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47920open
Mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex
France · National Assembly · 17 May 2023
Bill· proposition de loippl22-609lapsed
proposition de loi visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt
France · Senate · 16 May 2023
Bill· proposition de loippl22-606lapsed
proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial
France · Senate · 16 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47919open
Budgétisation intégrant l’égalité
France · National Assembly · 16 May 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47915open
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
France · National Assembly · 16 May 2023
Bill· proposition de loippl22-605lapsed
proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
France · Senate · 15 May 2023
Bill· proposition de loippl22-604lapsed
proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
France · Senate · 15 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47902open
Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
France · National Assembly · 15 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47901open
Les écoles nationales supérieures d’architecture
France · National Assembly · 15 May 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47895open
Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
France · National Assembly · 15 May 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47885open
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
France · National Assembly · 12 May 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47881open
Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
France · National Assembly · 12 May 2023
Bill· proposition de loippl22-601lapsed
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
France · Senate · 11 May 2023
Bill· proposition de loippl22-600introduced
proposition de loi visant à renforcer le service civique
France · Senate · 11 May 2023
Bill· proposition de loippl22-599lapsed
proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée
France · Senate · 11 May 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47861open
La médecine scolaire et la santé à l’école
France · National Assembly · 11 May 2023
Bill· proposition de loippl23-293introduced
proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
France · Senate · 10 May 2023