Bill· proposition de loippl13-131lapsed
proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
France · Senate · 8 November 2013
Bills
378 ingested bills from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl13-130lapsed
proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
France · Senate · 8 November 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31719open
Emergents de l'Afrique anglophone
France · National Assembly · 6 November 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31716open
Agricultures des Outre-mer
France · National Assembly · 6 November 2013
Bill· proposition de loi organiqueppl13-119lapsed
proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République
France · Senate · 5 November 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N31700open
Statut juridique de l'animal de compagnie
France · National Assembly · 5 November 2013
Bill· proposition de loippl13-116rejected
proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
France · Senate · 4 November 2013
Bill· proposition de loippl13-113lapsed
proposition de loi portant création du code des communes de Polynésie française
France · Senate · 31 October 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31682open
Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs
France · National Assembly · 31 October 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31677open
Mission d'information sur l'Algérie
France · National Assembly · 30 October 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31678open
Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
France · National Assembly · 30 October 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N31680open
Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement
France · National Assembly · 30 October 2013
Bill· proposition de loippl13-103lapsed
proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
France · Senate · 28 October 2013
Bill· proposition de loippl13-102lapsed
proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
France · Senate · 24 October 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31601open
Raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique
France · National Assembly · 24 October 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N31552open
Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
France · National Assembly · 17 October 2013
Bill· proposition de loippl13-080introduced
proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
France · Senate · 16 October 2013
Bill· proposition de loippl13-078introduced
proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
France · Senate · 16 October 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N31538open
Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
France · National Assembly · 16 October 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31535open
Transition énergétique
France · National Assembly · 16 October 2013
Bill· proposition de loippl13-068lapsed
proposition de loi portant réforme des règles de mutation vers les départements et collectivités d'outremer
France · Senate · 11 October 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31472open
Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
France · National Assembly · 9 October 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31476open
Lutte contre les paradis fiscaux
France · National Assembly · 9 October 2013
Bill· proposition de loippl13-048introduced
proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
France · Senate · 8 October 2013
Bill· proposition de loippl13-047introduced
proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
France · Senate · 8 October 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31452open
Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
France · National Assembly · 8 October 2013
Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N30153open
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
France · National Assembly · 8 October 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31454open
Stratégie numérique de l'Union européenne
France · National Assembly · 8 October 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31455open
Union européenne : stratégie numérique
France · National Assembly · 8 October 2013
Bill· proposition de loippl13-043lapsed
proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité
France · Senate · 7 October 2013
Bill· proposition de loippl13-042lapsed
proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
France · Senate · 7 October 2013
Bill· proposition de loippl13-041lapsed
proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
France · Senate · 7 October 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31432open
Hydroélectricité
France · National Assembly · 7 October 2013
Bill· proposition de loippl13-039lapsed
proposition de loi tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne
France · Senate · 4 October 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31415open
Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair
France · National Assembly · 4 October 2013
Bill· proposition de loippl13-031lapsed
proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
France · Senate · 3 October 2013
Bill· proposition de loippl13-030lapsed
proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
France · Senate · 3 October 2013
Bill· proposition de loippl13-013introduced
proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
France · Senate · 2 October 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31392open
Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
France · National Assembly · 2 October 2013
Bill· proposition de loippl12-865lapsed
proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
France · Senate · 30 September 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31312open
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
France · National Assembly · 25 September 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31313open
Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants
France · National Assembly · 25 September 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31314open
Travail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
France · National Assembly · 25 September 2013
Bill· proposition de loi organiqueppl12-861lapsed
proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits
France · Senate · 24 September 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N31292open
Conflits parentaux transnationaux
France · National Assembly · 23 September 2013
Bill· proposition de loi organiqueppl12-858lapsed
proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française
France · Senate · 19 September 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31252open
Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
France · National Assembly · 19 September 2013
Bill· projet de loipjl16-530introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
France · Senate · 18 September 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N31239open
Intégration des populations roms
France · National Assembly · 18 September 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N31238open
Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
France · National Assembly · 18 September 2013