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Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33549open

Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien

France · National Assembly · 6 November 2014

Bill· proposition de loippl14-082lapsed

proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

France · Senate · 5 November 2014

Bill· RésolutionDLR5L14N33548open

Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires

France · National Assembly · 5 November 2014

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33532open

Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France

France · National Assembly · 29 October 2014

Bill· Mission d'informationDLR5L14N32276open

Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025

France · National Assembly · 28 October 2014

Bill· proposition de loippl14-050lapsed

proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées

France · Senate · 27 October 2014

Bill· RésolutionDLR5L14N33516open

Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique

France · National Assembly · 24 October 2014

Bill· projet de loipjl14-047introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie

France · Senate · 22 October 2014

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33508open

Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire

France · National Assembly · 22 October 2014

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33512open

Economie : contribution de l'assurance vie au financement de l'économie

France · National Assembly · 22 October 2014

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl14-040lapsed

proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

France · Senate · 21 October 2014

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33499open

Encouragement de la recherche publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste

France · National Assembly · 20 October 2014

Bill· RésolutionDLR5L14N33500open

Régulation des concessions autoroutières

France · National Assembly · 20 October 2014

Bill· projet de loipjl14-035introduced

projet de loi

France · Senate · 15 October 2014

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33495open

Economie : développement de la facturation électronique

France · National Assembly · 15 October 2014

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33496open

Economie : financement participatif et taux de l'intérêt légal

France · National Assembly · 15 October 2014

Bill· proposition de loippl14-015lapsed

proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

France · Senate · 14 October 2014

Bill· proposition de loippl14-014lapsed

proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

France · Senate · 14 October 2014

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33490open

Le second paquet énergie-climat

France · National Assembly · 14 October 2014

Bill· RésolutionDLR5L14N33491open

Second paquet énergie-climat

France · National Assembly · 14 October 2014

Bill· RésolutionDLR5L14N33487open

Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

France · National Assembly · 14 October 2014

Bill· proposition de loippl14-013lapsed

proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

France · Senate · 13 October 2014

Bill· proposition de loi organiqueppl14-012lapsed

proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

France · Senate · 10 October 2014

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33476open

Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013

France · National Assembly · 10 October 2014

Bill· RésolutionDLR5L14N33475open

Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad

France · National Assembly · 10 October 2014

Bill· proposition de loippl14-011lapsed

proposition de loi tendant à relever et à regrouper les seuils sociaux fixés par le code du travail

France · Senate · 9 October 2014

Bill· Mission d'informationDLR5L14N31965open

Mission d'information sur la simplification législative

France · National Assembly · 9 October 2014

Bill· proposition de loippl14-005lapsed