Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33322open
Mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013
France · National Assembly · 16 July 2014
Bills
322 ingested bills from France introduced in 2014. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33321open
Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
France · National Assembly · 16 July 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33314open
Mise en place de formations au profit des députés
France · National Assembly · 10 July 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33313open
Modification du Règlement pour un stage en entreprise par les députés
France · National Assembly · 10 July 2014
Bill· proposition de loippl13-711lapsed
proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel
France · Senate · 9 July 2014
Bill· projet de loipjl13-707introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg »
France · Senate · 9 July 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33312open
Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
France · National Assembly · 9 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33300open
Adaptation de la société au vieillissement
France · National Assembly · 9 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33304open
Relations entre l'école et les parents
France · National Assembly · 9 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33303open
Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours
France · National Assembly · 9 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33302open
Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment
France · National Assembly · 9 July 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33301open
Economie : adaptation de la législation financière au droit de l'UE
France · National Assembly · 9 July 2014
Bill· proposition de loippl13-692lapsed
proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
France · Senate · 8 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33298open
Politique européenne de la concurrence
France · National Assembly · 8 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33297open
Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
France · National Assembly · 8 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33296open
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2015
France · National Assembly · 8 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33293open
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
France · National Assembly · 4 July 2014
Bill· proposition de loippl13-686lapsed
proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles
France · Senate · 3 July 2014
Bill· proposition de loippl13-679lapsed
proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales
France · Senate · 2 July 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33286open
Création architecturale
France · National Assembly · 2 July 2014
Bill· proposition de loippl13-667lapsed
proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
France · Senate · 1 July 2014
Bill· Motion référendaireDLR5L14N33287open
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
France · National Assembly · 1 July 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33282open
Evaluation des avantages des salariés de la SNCF
France · National Assembly · 30 June 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33259open
Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"
France · National Assembly · 25 June 2014
Bill· proposition de loippl13-648lapsed
proposition de loi tendant à rendre obligatoire le dépôt d'une OPA en cas d'acquisition de l'essentiel de l'activité d'une entreprise
France · Senate · 24 June 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33258open
Programmes de stabilité et de réforme
France · National Assembly · 24 June 2014
Bill· proposition de loippl13-647lapsed
proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
France · Senate · 20 June 2014
Bill· proposition de loippl13-646lapsed
proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France
France · Senate · 20 June 2014
Bill· proposition de loippl13-644lapsed
proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
France · Senate · 19 June 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33253open
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations
France · National Assembly · 19 June 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33252open
Préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
France · National Assembly · 19 June 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33247open
La transition énergétique
France · National Assembly · 18 June 2014
Bill· proposition de loippl13-622introduced
proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
France · Senate · 17 June 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33244open
Energie : tarifs de l'électricité
France · National Assembly · 17 June 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33243open
Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang
France · National Assembly · 17 June 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33246open
Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité
France · National Assembly · 17 June 2014
Bill· proposition de loippl13-618lapsed
proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
France · Senate · 11 June 2014
Bill· proposition de loippl13-617lapsed
proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin
France · Senate · 11 June 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33226open
Outre-mer : adaptation du code de la santé publique à Mayotte
France · National Assembly · 11 June 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33223open
Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
France · National Assembly · 11 June 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33220open
Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final
France · National Assembly · 10 June 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33219open
Protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
France · National Assembly · 10 June 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33216open
Proclamation d'Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française
France · National Assembly · 10 June 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33221open
Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
France · National Assembly · 10 June 2014
Bill· proposition de loippl13-591lapsed
proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
France · Senate · 6 June 2014
Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N32016open
Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production
France · National Assembly · 5 June 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33200open
Radicalisation religieuse en milieu carcéral
France · National Assembly · 4 June 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33201open
Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
France · National Assembly · 4 June 2014
Bill· proposition de loippl13-569lapsed
proposition de loi tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises
France · Senate · 3 June 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33197open
Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014
France · National Assembly · 3 June 2014