Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29709open
Révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
France · National Assembly · 5 February 2013
Bills
378 ingested bills from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29707open
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
France · National Assembly · 5 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29701open
Dérives linguistiques actuelles en France et mesures de défense et de promotion de la langue française
France · National Assembly · 4 February 2013
Bill· proposition de loippl12-328lapsed
proposition de loi relative aux améliorations urgentes à apporter aux dispositifs de péréquation dont bénéficient les départements et à la définition de leur potentiel financier
France · Senate · 31 January 2013
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N29683open
Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
France · National Assembly · 30 January 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29666open
Octroi de mer
France · National Assembly · 29 January 2013
Bill· proposition de loippl12-297lapsed
proposition de loi portant création d'une action de groupe
France · Senate · 28 January 2013
Bill· proposition de loippl12-296lapsed
proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
France · Senate · 28 January 2013
Bill· proposition de loippl12-295lapsed
proposition de loi tendant à autoriser les élus membres du conseil d'une collectivité territoriale à ester en matière pénale au nom de celle-ci
France · Senate · 28 January 2013
Bill· proposition de loippl12-294lapsed
proposition de loi tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice
France · Senate · 28 January 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29645open
Moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
France · National Assembly · 28 January 2013
Bill· proposition de loi organiqueppl12-285lapsed
proposition de loi organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps
France · Senate · 23 January 2013
Bill· proposition de loippl12-284lapsed
proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
France · Senate · 23 January 2013
Bill· proposition de loippl12-274lapsed
proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
France · Senate · 23 January 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29638open
Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
France · National Assembly · 23 January 2013
Bill· proposition de loippl12-269lapsed
proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
France · Senate · 17 January 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29596open
Action, application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
France · National Assembly · 17 January 2013
Bill· proposition de loippl13-391introduced
proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
France · Senate · 16 January 2013
Bill· proposition de loippl12-266lapsed
proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
France · Senate · 16 January 2013
Bill· proposition de loippl12-265lapsed
proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
France · Senate · 16 January 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29594open
Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne
France · National Assembly · 16 January 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N29595open
Economie : offre au public de valeurs mobilières (ratification de l'ordonnance n° 2012-1240)
France · National Assembly · 16 January 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29592open
Bilan des installations d'ErDF sur le territoire français
France · National Assembly · 16 January 2013
Bill· proposition de loippl12-263lapsed
proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière
France · Senate · 15 January 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29577open
Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
France · National Assembly · 15 January 2013
Bill· proposition de loippl12-262lapsed
proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
France · Senate · 9 January 2013
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N29564open
Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
France · National Assembly · 9 January 2013
Bill· proposition de loippl12-261lapsed
proposition de loi visant à créer les outils de règlement des conflits survenant dans le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
France · Senate · 7 January 2013
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