The world's political record
63 ingested reports from France introduced in 2001. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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France · Senate · 6 April 2001
La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants
France · Senate · 5 April 2001
Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé
France · Senate · 5 April 2001
Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie
France · Senate · 4 April 2001
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
France · Senate · 3 April 2001
Mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France
France · Senate · 28 March 2001
sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
France · Senate · 7 February 2001
La sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne
France · Senate · 1 February 2001
L' Europe et la culture
France · Senate · 31 January 2001
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
France · Senate · 30 January 2001
L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques
France · Senate · 30 January 2001
sur le traité de Nice
France · Senate · 24 January 2001
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
France · Senate · 11 January 2001
La transposition des directives communautaires