Report· Rapport d'information2000-146introduced
La réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
France · Senate · 14 December 2000
La réforme de la loi sur l'eau
Reports
52 ingested reports from France introduced in 2000. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Report· Rapport d'information2000-106introduced
sur la XXIIIème COSAC
France · Senate · 24 November 2000
La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
Report· Rapport d'information2000-102introduced
La France et le défi de l'élargissement de l'Union européenne
France · Senate · 23 November 2000
Mission effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie) entre mai et juillet 2000.
Report· Rapport d'information2000-83introduced
Bilan de la coopération avec les Etats du Maghreb : une "rénovation "justifiée
France · Senate · 16 November 2000
Les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb
Report· Rapport d'information2000-82introduced
Vers des services publics "à l'européenne"
France · Senate · 16 November 2000
Les services d'intérêt général en Europe
Report· Rapport d'information2000-79introduced
"2005 perspectives macroéconomiques"
France · Senate · 15 November 2000
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005)
Report· Rapport d'information2000-65introduced
"mieux employer les personnels du ministère de l'emploi"
France · Senate · 7 November 2000
la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.
Report· Rapport d'information2000-56introduced
Le Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
France · Senate · 26 October 2000
Le Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
Report· Rapport d'information2000-52introduced
sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie
France · Senate · 25 October 2000
la mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie.
Report· Rapport d'information2000-51introduced
sur la Syrie de Bachar Al-Assad
France · Senate · 25 October 2000
la mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie.
Report· Rapport d'information2000-43introduced
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
France · Senate · 24 October 2000
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
Report· Rapport d'information2000-42introduced
Le financement des infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir
France · Senate · 19 October 2000
Le financement des infrastructures de transport
Report· Rapport d'information2000-37introduced
"Doter la France de sa nouvelle Constitution financière, un préalable à la réforme de l'État"
France · Senate · 19 October 2000
Étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Report· Rapport d'information2000-38introduced
"Une protection européenne pour les personnes déplacées"
France · Senate · 19 October 2000
Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
Report· Rapport d'information2000-25introduced
"pour une sortie en bon ordre: bilan à mi-parcours des emplois-jeunes"
France · Senate · 12 October 2000
le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes
Report· Rapport d'information2000-18introduced
sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours- Actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme
France · Senate · 11 October 2000
la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours
Report· Rapport d'information1999-485introduced
En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (auditions)
France · Senate · 29 September 2000
Le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances (auditions)
Report· Rapport d'information1999-460introduced
Actualité de la loi de 1975 sur le divorce
France · Senate · 6 July 2000
L'actualité de la loi de 1975 sur le divorce
Report· Rapport d'information1999-457introduced
l'Iran en transition
France · Senate · 3 July 2000
La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000
Report· Rapport de commission d'enquête1999-449introduced
Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)
France · Senate · 29 June 2000
Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)
Report· Rapport d'information1999-451introduced
La Bibliothèque nationale de France : un chantier inachevé
France · Senate · 29 June 2000
La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France
Report· Rapport d'information1999-450introduced
sécurité alimentaire: le codex alimentarius
France · Senate · 29 June 2000
Le codex alimentarius
Report· Rapport d'information1999-445introduced
Sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe
France · Senate · 28 June 2000
Sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe
Report· Rapport d'information1999-446introduced
Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999): une ambition inachevée
France · Senate · 28 June 2000
Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)
Report· Rapport d'information1999-444introduced
Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles
France · Senate · 28 June 2000
La gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990
Report· Rapport d'information1999-441introduced
Erika : indemniser et prévenir
France · Senate · 27 June 2000
La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations
Report· Rapport d'information1999-438introduced
L'Europe face à l'immigration : quels objectifs ? quels moyens ?
France · Senate · 22 June 2000
La coopération européenne dans le domaine de l'immigration
Report· Rapport d'information sur colloque1999-430introduced
Travaux de la Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (99)
France · Senate · 21 June 2000
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée
Report· Rapport d'information1999-417introduced
les enjeux de la défense nationale antimissiles aux Etats-Unis
France · Senate · 14 June 2000
La défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis
Report· Rapport d'information1999-388introduced
La fuite des cerveaux : mythe ou réalité ?
France · Senate · 7 June 2000
L'expatriation des jeunes Français
Report· Rapport d'information1999-395introduced
L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux
France · Senate · 7 June 2000
L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Report· Rapport d'information1999-373introduced
Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ?
France · Senate · 31 May 2000
Le débat d'orientation budgétaire pour 2001
Report· Rapport d'information1999-366introduced
Guadeloupe,Guyane,Martinique,la Réunion : la départementalisation à la recherche
France · Senate · 30 May 2000
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
Report· Rapport d'information1999-358introduced
L'avenir du groupe aéronaval (la nécessité d'un second porte-avions)
France · Senate · 25 May 2000
L'avenir du groupe aéronaval
Report· Rapport d'information1999-361introduced
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
France · Senate · 25 May 2000
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
Report· Rapport d'information1999-356introduced
Application de la loi de financement de la sécurité sociale : un bilan
France · Senate · 24 May 2000
L'application de la loi de financement de la sécurité sociale
Report· Rapport d'information1999-347introduced
Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
France · Senate · 17 May 2000
Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Report· Rapport d'information1999-320introduced
L'énergie nucléaire en Europe : union ou confusion ?
France · Senate · 2 May 2000
L'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe
Report· Rapport de l'OPECST1999-316introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
France · Senate · 12 April 2000
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
Report· Rapport de l'OPECST1999-311introduced
Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. (Tome II : actes du colloque du 27 janvier 2000)
France · Senate · 7 April 2000
Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome II : Actes du colloque du 27 janvier 2000 : « L'avenir de la recherche industrielle européenne : les perspectives des partenariats publics-privés »
Report· Rapport d'information1999-284introduced
Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité
France · Senate · 22 March 2000
La régulation financière et monétaire internationale
Report· Rapport de l'OPECST1999-273introduced
Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 1.
France · Senate · 21 March 2000
Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 1.
Report· Rapport d'information1999-265introduced
Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme
France · Senate · 15 March 2000
La modernisation du droit de l'urbanisme
Report· Rapport d'information1999-247introduced
Le système de santé espagnol
France · Senate · 1 March 2000
La mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne
Report· Rapport d'information1999-246introduced
La Guyane : une situation sociale et sanitaire préoccupante
France · Senate · 1 March 2000
La mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane
Report· Rapport de l'OPECST1999-238introduced
Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (ttome 1, rapport)
France · Senate · 24 February 2000
Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (tome 1, rapport)
Report· Rapport d'information1999-233introduced
Brésil et Argentine : les atouts de la France
France · Senate · 23 February 2000
La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays
Report· Rapport d'information1999-226introduced
Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
France · Senate · 17 February 2000
Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
Report· Rapport d'information1999-215introduced
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
France · Senate · 9 February 2000
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants
Report· Rapport d'information1999-205introduced
La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation
France · Senate · 2 February 2000
Les missions fiscales de la direction générale des impôts
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