13 ingested reports from France introduced in 1972. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 9 au 29 février 1972 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière à La Réunion, et les problèmes généraux de Vadministration du territoire des Comores.
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée pour l'étude des divers problèmes d'ordre social et sanitaire qui se posent à la Réunion,
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 28 juin au 4 juillet 1972 auprès des Forces françaises stationnées dans l'océan Indien,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée du 9 au 21 février 1972 et chargée d'étudier les problèmes agricoles des Antilles ainsi que les autres aspects de la vie économique de ces départements,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur la rénovation urbaine en France, à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail chargé d'étudier les problèmes et la politique de la construction,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission relative à la construction navale et aux ports, effectuée en Allemagne, au Danemark et en Suède par une délégation de cette commission du 15 septembre au 27 septembre 1971 ,
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information en Yougoslavie chargée d'étudier les formules d'autogestion des entreprises et des collectivités locales,
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur les décla rations faites devant elle, le 27 avril 1972, par M. Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur l'Union économique et monétaire,
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1971 , adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite d'une mission d'information économique et financière sur l'évolution des problèmes aéronautiques aux Etats-Unis d'Amérique,
au nom de la Mission commune d'information chargée d'examiner la régularité de la gestion de l'O. R. T. F. et des relations que cet organisme entretient avec diverses entreprises nationales, établissements publics, sociétés d'économie mixte ou autres, notamment dans le domaine de la publicité
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée du 19 au 31 janvier 1972 en vue d'étudier l'évolution économique de l'Afrique du Sud, notamment dans les domaines industriel, agricole et commercial,