The world's political record
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France · Senate · 10 July 2008
La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir
France · Senate · 9 July 2008
Ce document n'a pas été publié.
France · Senate · 3 June 2008
Le 17 mars 2008, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans. La commission des affaires culturelles du Sénat a souhaité saisir cette occasion pour faire l'état des lieux de ce « monument national », véritable pierre angulaire de notre système éducatif, dont l'obtention couronne l'ensemble de la scolarité primaire et secondaire et ouvre les portes de l'enseignement supérieur ou de la vie active. A cette fin, la commission a constitué un groupe de travail, présidé par M. Jacques Legendre. Au cours des six derniers mois, les sénateurs membres de ce groupe ont rencontré les principaux acteurs et observateurs du monde de l'éducation, afin de dresser un tableau aussi fidèle que possible du fonctionnement actuel du baccalauréat. Tout au long de cette exploration approfondie, le groupe de travail a eu à coeur d'analyser les fondements de la place symbolique exceptionnelle qu'occupe le baccalauréat dans la société française et de répondre à une question décisive : au-delà de cette image, quelles perspectives le baccalauréat ouvre-t-il effectivement aux jeunes lycéens qui l'obtiennent ? C'est donc à une plongée au coeur d'une institution sociale et scolaire à nulle autre pareille qu'invite le présent rapport, dont les réflexions et les propositions ont été guidées par un seul souci : renforcer le baccalauréat en garantissant à l'ensemble de la Nation qu'il est fidèle à la confiance et aux espoirs qu'elle place en lui.
France · Senate · 21 May 2008
Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
France · Senate · 16 April 2008
Votre rapporteur spécial a mené un contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur le service militaire adapté (SMA) et sur le dispositif « Défense deuxième chance », géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Ces deux dispositifs ont pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SMA, mis en place en 1961, concerne les départements et collectivités d'outre-mer, et le dispositif « Défense deuxième chance », instauré en 2005, concerne les jeunes de métropole. Votre rapporteur spécial présente, à l'issue de son contrôle, neuf propositions, qui vont du maintien d'un niveau suffisant d'encadrement et d'investissement pour préserver le SMA, à la stabilisation des ressources de l'EPIDe. Il propose également de doter l'établissement public d'un budget d'investissement, et d'adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent. Ces propositions seront notamment défendues lors de la discussion devant le Sénat, le 14 mai 2008, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place du dispositif « Défense deuxième chance », dont votre commission est saisie pour avis.
France · Senate · 9 April 2008
Ce rapport est issu des travaux de contrôle menés par M. Adrien Gouteyron en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », s'appuyant notamment sur les travaux de la Cour des comptes. Près d'un diplomate expérimenté sur cinq n'occupe pas un poste correspondant à son expérience. Le surencadrement actuel doit donc être résorbé : il a conduit à la création de structures ou de missions, comme le Conseil des affaires étrangères, dont le rôle est mal défini. Le rapport formule un certain nombre de préconisations. En effet, les diplomates attendent un plan « 2ème carrière ». L'incitation au départ, par le recours à des cabinets de reconversion privés, doit intervenir dès 40 ou 45 ans, afin d'amorcer une évolution dans de bonnes conditions, vers le secteur public, les universités ou les entreprises. De même, l'ouverture du métier de diplomate passe par un décloisonnement du corps des conseillers des affaires étrangères. Une évolution du profil des ambassadeurs est tout aussi indispensable, dans un contexte de restructuration du réseau diplomatique. Les compétences de « leadership », de communication, de négociation sociale et de gestion des ressources humaines y sont devenues incontournables.
France · Senate · 1 April 2008
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
France · Senate · 25 March 2008
La « charge employeur » de l'Etat s'est élevée en 2006 à 7,4 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses de la mission « Défense ». Ceci a conduit la commission des finances, à l'initiative de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Il semble d'abord que les procédures de gestion des pensions de retraite soient susceptibles de simplifications, de fiabilisations et de gains de productivité. Il apparaît ensuite que les pensions militaires relèvent d'un régime spécifique favorable en raison d'un droit à jouissance immédiate, une fois passé le seuil de 15 ans de service actif effectif pour les militaires non officiers, et d'un système avantageux de bonifications. Ce régime particulier est justifié par la nécessité de disposer d'une armée jeune, adaptée à sa mission. Par ailleurs, il correspond à un équilibre entre solde d'activité et pension de retraite favorisant plus les pensionnés que les actifs, à la différence des choix constatés dans des armées étrangères.
France · Senate · 17 March 2008
La publication du rapport d'étape de la mission confiée par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à MM. David Kessler et Dominique Richard concernant les relations entre producteurs et diffuseurs audiovisuels, puis l'annonce par M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, ont suscité de nombreuses réactions dans le secteur de l'audiovisuel. Compte tenu des interrogations quant à leurs conséquences exactes, tant du point de vue culturel que du point de vue réglementaire, sur l'évolution des lignes de force caractérisant le paysage audiovisuel français, la commission des affaires culturelles du Sénat a souhaité réunir les principaux acteurs du secteur, afin de contribuer à la réflexion sur l'avenir du paysage audiovisuel de notre pays. La table ronde organisée le 5 février 2008 a donné lieu à des échanges parfois passionnels, mais toujours passionnants, dont les comptes rendus figurent dans le présent rapport d'information.
France · Senate · 27 February 2008
La promotion de l'apprentissage des littératures d'Europe apparaît comme l'un des moyens pour donner chair et verbe à ce que huit cents millions d'européens considèrent trop souvent comme une simple ossature administrative, dotée d'un langage strictement rhétorique et technocratique : les littératures européennes seront une discipline d'enseignement, au sein de la famille des Sciences Humaines. Elles formeront « des connaisseurs de la condition humaine », pour reprendre le mot de Tzvetan Todorov. Mais de multiples hypothèques doivent être levées, avant d'avancer vers une didactique citoyenne et d'oser envisager l'apprentissage des littératures d'Europe comme une école de formation à la diversité culturelle européenne : c'est dans cette direction qu'ont convergé les débats tenus, le 11 décembre 2007, au Sénat, à Paris, par les experts rassemblés à l'initiative de la Commission Culture Science et Education, de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe.
France · Senate · 30 January 2008
Une délégation de la commission des affaires économiques s'est rendue au Brésil du 11 au 17 septembre 2007 afin d'étudier les aspects agricoles et industriels du décollage économique brésilien. Ce déplacement a permis aux membres de la délégation de s'entretenir, dans les trois principales villes du pays que sont São Paulo, Brasilia et Rio de Janeiro, avec des responsables économiques, administratifs et politiques brésiliens. Le Brésil occupe désormais une place éminente au sein de l'économie mondiale. Cinquième pays du monde par sa population et par sa superficie, il est devenu en 2006 la dixième puissance économique mondiale. Disposant d'un territoire immense et de ressources naturelles variées, il est l'un des acteurs majeurs de la scène économique internationale en sa qualité, notamment, de leader des exportations de produits issus de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire et d'Etat industriel de premier ordre. Cette mission aura enfin été l'occasion pour la délégation de prendre la mesure des ambitions des autorités brésiliennes dans le domaine des biocarburants, celles-ci se fixant comme objectif, à un horizon proche et dans un contexte de crise énergétique mondiale toujours plus aiguë, de faire du pays le premier producteur de « carburant vert ».