The world's political record
13 ingested reports from France introduced in 2010. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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France · Senate · 17 December 2010
L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
France · Senate · 15 December 2010
Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
France · Senate · 30 November 2010
Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (compte rendu de l'audition publique du 14 octobre 2010 et de la présentation des conclusions, le 17 novembre 2010)
France · Senate · 9 July 2010
La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
France · Senate · 8 July 2010
La recherche sur les cellules souches
France · Senate · 24 June 2010
Mutation des virus et gestion des pandémies - Rapport final
France · Senate · 10 June 2010
L'examen par le Parlement du projet de réforme des collectivités territoriales et du mode de scrutin qu'il envisage pour l'élection des futurs conseillers territoriaux interviendra dix ans après l'adoption de la loi du 6 juin 2000 qui a institué, pour la première fois, des leviers juridiques et financiers pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Or, les deux modes de scrutin successivement envisagés par le Gouvernement ne sont pas favorables à l'accès des femmes aux mandats de conseiller territorial : le scrutin mixte initialement proposé ne devait donner, dans les meilleures hypothèses, que 17,3 % de femmes d'après les évaluations de l'Observatoire de la parité et le scrutin majoritaire à deux tours, adopté par l'Assemblée nationale, devrait être encore plus négatif : ce mode de scrutin actuellement utilisé pour l'élection des conseillers généraux en a fait les assemblées les plus masculinisées de France avec 12,3 % de femmes seulement alors que, grâce au scrutin de liste, la parité est devenue une réalité effective dans les conseils régionaux constitués de 48 % de femmes. Le scrutin majoritaire à deux tours est-il définitivement inconciliable avec l'objectif constitutionnel d'égal accès aux mandats électoraux ? La délégation aux droits des femmes refuse de s'y résigner et formule une proposition innovante : le scrutin « binominal ». Tout en s'effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre du canton, l'élection porterait non sur un candidat unique doublé d'un suppléant, mais sur un binôme paritaire constitué de deux candidats de sexe différent, flanqué d'un binôme de suppléants, également mixte. Si l'on veut maintenir inchangé l'effectif prévu des conseillers territoriaux, cette mesure supposera simplement de réduire de moitié le nombre de cantons par rapport au redécoupage envisagé. Elle permettrait l'instauration d'une stricte parité dans les conseils généraux comme dans les conseils régionaux.
France · Senate · 8 June 2010
Depuis la fin du conflit Est/Ouest, la construction européenne est confrontée au problème de ses limites ultimes. Jusqu'où peut aller l'élargissement de l'Union ? Faut il fixer dès maintenant des frontières définitives ? Après un examen des principaux aspects de cette problématique, ce rapport conclut que la question des frontières de l'Europe doit être relativisée : c'est au regard de la question, plus fondamentale, de l'approfondissement du projet européen qu'elle peut recevoir une réponse.
France · Senate · 25 May 2010
La loi de finances pour 2008 a procédé à une réforme de grande ampleur du crédit d'impôt recherche (CIR) afin d'en faire l'un des dispositifs les plus attractifs au monde pour les investissements privés en recherche et développement (R&D). Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la commission des finances, a effectué un contrôle sur ce dispositif au moment où la réforme produit ses premiers effets. Il constate la forte augmentation du coût du CIR en 2009, passé en un an de 1.682 millions d'euros à 4.155 millions d'euros. Pour sa part, l'assiette du crédit d'impôt a progressé de 143 millions d'euros. Le rapporteur spécial de la commission des finances relève que la ventilation de cet avantage fiscal, selon la taille de l'entreprise, les secteurs d'activités ou le type de dépenses soutenues, ne fait pas apparaître d'anomalie particulière. A partir de ce constat, il préconise de maintenir inchangée l'architecture générale du CIR pendant au moins trois ans, afin de stabiliser un dispositif incitatif et destiné à soutenir les dépenses de R&D, que les entreprises planifient à moyen et à long terme, ce qui n'exclut pas certains ajustements. De manière générale, il souhaite une véritable stratégie de contrôle du crédit d'impôt recherche, qui permettrait de déterminer l'impact réel de chaque élément de ce dispositif. Un tel débat doit s'orienter prioritairement sur l'effet d'entraînement de la tranche de CIR à 5 %, au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de R&D, dont le coût est estimé à 588 millions d'euros en 2009.
France · Senate · 18 May 2010
Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
France · Senate · 29 April 2010
Pesticides et santé
France · Senate · 19 February 2010
Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1)
France · Senate · 15 January 2010
Dans le cadre de leur étude en cours sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, M. Jean-Pierre Door, Député et Mme Marie-Christine Blandîn, Sénatrice, ont organisé le mardi 1er décembre 2009 une audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le thème : « Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? ». Cette audition publique a permis d'aborder deux questions : Comment peut-on ralentir la propagation des virus ? Comment peut-on garantir les bons choix dans la lutte contre des virus potentiellement dangereux ? La première question a été traitée au cours de deux tables rondes : l'une avait pour objectif d'entendre l'exposé des moyens scientifiques susceptibles de freiner la pandémie, l'autre de questionner la vaccination en tant que solution barrière et en tant que prévention ou précaution individuelle. La deuxième question a, elle aussi, fait l'objet de deux tables rondes portant sur l'action des pouvoirs publics et des gestionnaires des pandémies, et sur les pratiques observées par les acteurs de terrain, les praticiens et les citoyens.