The world's political record
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France · Senate · 17 December 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 12 au 14 septembre 1973 auprès des Forces Françaises en Allemagne,
France · Senate · 9 October 1973
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 17 juillet au 3 août 1972 sur l'organisation judiciaire et le système péni tentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède,
France · Senate · 26 June 1973
en application de l'article 22 du Règlement, au nom de la Commis sion des Affaires économiques et du Plan, sur l'enseignement vétérinaire en France à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,
France · Senate · 7 June 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la situation économique et financière au printemps 1973,
France · Senate · 29 May 1973
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier, dans les pays membres de la Communauté économique européenne, les divers régimes de protection sociale,
France · Senate · 24 May 1973
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1972, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 24 May 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 8 au 14 février 1973 auprès des Forces françaises stationnées au Tchad,
France · Senate · 24 May 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 15 au 24 mars 1973 auprès du Centre d'expérimentation du Pacifique et des Forces françaises stationnées en Nouvelle-Calédonie,
France · Senate · 6 May 1973
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement du centre professionnel polyvalent et de promotion rurale de Cuisery (Saône-et-Loire) ,
France · Senate · 26 April 1973
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur les questions monétaires internationales.