Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France

Reports

12 ingested reports from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Report· Rapport de l'OPECST2012-658introduced

Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

France · Senate · 12 June 2013

Face au durcissement de la concurrence internationale et aux défis du transport aérien dans les trente prochaines années, la question se pose de savoir si la France et l'Europe pourront préserver leur avance à vue de plus d'une génération dans le champ industriel directeur de l'aviation civile, sachant que l'avenir d'un des secteurs de pointe de notre industrie se décide aujourd'hui.

Report· Rapport d'information2012-644introduced

La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

France · Senate · 10 June 2013

À la suite de la controverse sur la possibilité pour les « mégacamions » de franchir la frontière entre deux États qui les autorisent, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant la forme et la dimension des poids lourds. Cette proposition doit être replacée dans son contexte, celui d'un marché européen imparfaitement unifié où les disparités sociales et fiscales sont importantes, conduisant à une situation préoccupante pour le fret routier français.