7 ingested reports from France introduced in 1963. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 19 au 22 mars 1963, par une délégation de cette commission, sur le fonctionnement du service des télécommunications en Suisse,
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée, par une délégation de cette Commission, en Afrique et à Madagascar,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission relative aux autoroutes et aux liaisons aériennes intérieures effectuée par une délégation de la Commission en Italie, en Autriche et en Allemagne du 18 au 27 avril 1963.
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Israël, du 21 avril au 1er mai 1963, relative aux conditions de la mise, en valeur du territoire et aux formes d'organisation économique et sociale du secteur agricole,
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 10 au 15 septembre 1962, par une déléga tion de cette Commission, sur le fonctionnement du service des Télécommunications en Suède,