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France

Reports

32 ingested reports from France introduced in 2024. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Report· Rapport de l'OPECST2024-191introduced

Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024

France · Senate · 5 December 2024

Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024

Report· Rapport d'information2024-156introduced

Suivi des lois Egalim

France · Senate · 20 November 2024

Suivi des lois Egalim

Report· Rapport d'information2024-6introduced

Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.

France · Senate · 2 October 2024

Alors que 2024 est une année ponctuée de rendez-vous majeurs pour le français - l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le trentième anniversaire de la loi Toubon, le Sommet de la Francophonie de Villers-Cotterêts -, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a souhaité apporter sa contribution aux réflexions en cours sur la situation de la langue française, les conditions de son rayonnement et les défis d'avenir auxquels elle fait face. Sur proposition de ses rapporteurs Catherine Belrhiti, (LR, Moselle), Yan Chantrel (SER, Sénateur représentant les Français établis hors de France) et Pierre-Antoine Levi (UC, Tarn-et-Garonne), la commission formule dix-sept recommandations visant, d'une part, à oeuvrer en faveur d'une francophonie ouverte, attractive et volontariste, d'autre part, à réactualiser, renforcer et mieux appliquer la loi Toubon.

Report· Note scientifique de l'Office2023-510introduced

sur les débris spatiaux

France · Senate · 4 April 2024

sur les débris spatiaux

Report· Rapport d'information2023-453introduced

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés

France · Senate · 20 March 2024

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final