The world's political record
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France · Senate · 21 December 1999
La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
France · Senate · 16 December 1999
Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique
France · Senate · 8 December 1999
La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
France · Senate · 29 November 1999
La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999
France · Senate · 16 November 1999
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)
France · Senate · 16 November 1999
La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse
France · Senate · 2 November 1999
L'avenir du secteur agro-alimentaire
France · Senate · 27 October 1999
Les activités de l'Office national des anciens combattants
France · Senate · 21 October 1999
La gestion du Fonds national pour le développement du sport
France · Senate · 20 October 1999
La professionnalisation des armées à mi-parcours
France · Senate · 14 October 1999
Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique
France · Senate · 29 September 1999
Le développement de l'actionnariat salarié
France · Senate · 26 July 1999
La concurrence fiscale en Europe
France · Senate · 30 June 1999
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée
France · Senate · 30 June 1999
Les règles applicables en matière de taux de TVA
France · Senate · 30 June 1999
La mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999
France · Senate · 30 June 1999
Les perspectives de croissance dans la zone euro
France · Senate · 30 June 1999
Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie : quels enjeux diplomatiques et militaires ?
France · Senate · 30 June 1999
Les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois (novembre 1997-juin 1999)
France · Senate · 25 June 1999
La réforme des retraites
France · Senate · 23 June 1999
Les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape
France · Senate · 23 June 1999
La réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées
France · Senate · 16 June 1999
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assemblée
France · Senate · 16 June 1999
Les lois de financement de la sécurité sociale
France · Senate · 16 June 1999
Le débat d'orientation budgétaire pour 2000
France · Senate · 16 June 1999
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée
France · Senate · 9 June 1999
L'évolution de la dette publique (1980-1997)
France · Senate · 9 June 1999
La restructuration de l'industrie aéronautique européenne
France · Senate · 27 May 1999
La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro
France · Senate · 11 May 1999
Les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
France · Senate · 5 May 1999
L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France
France · Senate · 29 April 1999
Les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du marché de l'art en France
France · Senate · 29 April 1999
La situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture
France · Senate · 12 April 1999
La Cour pénale internationale
France · Senate · 8 April 1999
Mexique de l'an 2000: entre transformation politique et modernisation économique
France · Senate · 31 March 1999
L'avenir des espaces périurbains
France · Senate · 18 February 1999
Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
France · Senate · 10 February 1999
Les soins palliatifs et l'accompagnement
France · Senate · 3 February 1999
L'aval du cycle nucléaire : les coûts de production de l'électricité
France · Senate · 27 January 1999
La politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam