The world's political record
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France · Senate · 18 December 1992
Les travaux de la XVème Conférence mondiale de l'énergie et l'évolution de l'économie espagnole dans le contexte européen (mission effectuée en Espagne)
France · Senate · 10 December 1992
La politique de la ville
France · Senate · 9 December 1992
La programmation des équipements militaires pour les années 1992-1994
France · Senate · 8 December 1992
La situation de l'audiovisuel en 1992
France · Senate · 1 December 1992
Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen (mission commune d'information) : documents de référence
France · Senate · 1 December 1992
Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen (mission commune d'information) : exposé général
France · Senate · 26 November 1992
La VIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Londres, les 10 et 11 novembre 1992)
France · Senate · 19 November 1992
Le bilan de la politique agricole menée depuis 1988 et les négociations du GATT
France · Senate · 18 November 1992
Les résultats de projections macroéconomiques
France · Senate · 12 November 1992
Le principe de subsidiarité
France · Senate · 12 November 1992
Le droit communautaire de l'alimentation
France · Senate · 10 November 1992
Les problèmes posés par le développement des activités liées à l'extradition des ressources minérales de l'Antarctique
France · Senate · 28 October 1992
Les aspects financiers de la protection sociale
France · Senate · 27 October 1992
Mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier la mise en place et le fonctionnement des Instituts universitaires de formation des maîtres
France · Senate · 15 October 1992
Les modalités de mise en valeur du patrimoine maritime et la création d'une Fondation nationale pour le patrimoine culturel maritime et fluvial
France · Senate · 8 July 1992
La situation du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
France · Senate · 8 July 1992
Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.
France · Senate · 8 July 1992
Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
France · Senate · 8 July 1992
Premières activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (B.E.R.D.).
France · Senate · 8 July 1992
Les Conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française.
France · Senate · 7 July 1992
Mission effectuée à La Réunion et à Mayotte du 5 au 13 mars 1992
France · Senate · 1 July 1992
Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces françaises en Allemagne).
France · Senate · 25 June 1992
Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques
France · Senate · 24 June 1992
Traité sur l'Union européenne.
France · Senate · 24 June 1992
Développement de la notation des collectivités locales.
France · Senate · 18 June 1992
Situation de la presse française à la veille du marché unique européen.
France · Senate · 18 June 1992
Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
France · Senate · 17 June 1992
Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992)
France · Senate · 12 June 1992
Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme
France · Senate · 11 June 1992
La VIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Lisbonne les 4 et 5 mai 1992
France · Senate · 11 June 1992
Le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions, ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques
France · Senate · 10 June 1992
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Compte rendu des auditions du 19 mai 1992 sur léventualité du redémarrage de Superphénix et l'avenir des réacteurs à neutrons rapides
France · Senate · 9 June 1992
Caisse des dépôts et consignations
France · Senate · 3 June 1992
Audiovisuel français à la veille du marché unique européen.
France · Senate · 25 May 1992
La biodiversité et la préservation du patrimoine génétique - Conclusions du rapporteur
France · Senate · 20 May 1992
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36ème session ordinaire (1990)
France · Senate · 20 May 1992
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42ème session ordinaire (1990-1991)
France · Senate · 14 May 1992
Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions aux insuffisances constatées
France · Senate · 12 May 1992
Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).
France · Senate · 7 May 1992
Aspects économiques des politiques d'environnement.
France · Senate · 7 May 1992
Bilan d'exécution du Xe Plan.
France · Senate · 23 April 1992
Traité sur l'Union européenne.
France · Senate · 22 April 1992
La gestion des déchets très faiblement radioactifs
France · Senate · 17 April 1992
Projet de réforme des comptabilités communales.
France · Senate · 2 April 1992
à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992.
France · Senate · 28 February 1992
Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents
France · Senate · 12 February 1992
Contrôle des entreprises publiques : objectifs et conditions du projet de rapprochement Thomson - CEA-Industrie.
France · Senate · 11 February 1992
A la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT.
France · Senate · 9 February 1992
Contrats de Plan Etat-régions.
France · Senate · 5 February 1992
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 37ème session ordinaire (1991) de cette Assemblée