7 ingested reports from France introduced in 1970. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 10 au 30 sep tembre 1970 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, administrative et judi ciaire de l'U. R. S. S.,
au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles, par la Commission des Affaires économiques et du Plan, par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, par la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et chargée de l'étude de l'ensemble des questions nucléaires,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis, du 4 au 22 avril 1970, sur la situation des transports aériens intérieurs et des constructions aéronautiques,
établi par la Délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission effectuée en Roumanie, du 6 au 20 juillet 1970, pour étudier la politique sanitaire et sociale de ce pays,
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée de poursuivre les études comparées concernant la législation de protection des monuments histo riques et les modalités d'organisation et de fonctionnement des enseignements artistiques dans divers pays d'Europe,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée au Sénégal, en Côte-d'Ivoire et au Cameroun, du 28 janvier au 12 février 1970, concernant le développement économique de ces pays et les problèmes liés à la politique de coopération avec la France et la Communauté économique européenne,