The world's political record
44 ingested reports from France introduced in 1996. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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France · Senate · 18 December 1996
La mission d'information effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996
France · Senate · 11 December 1996
Le rôle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans la transition économique des pays de l'Est
France · Senate · 10 December 1996
Les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)
France · Senate · 5 December 1996
La réforme du mode de scrutin pour les élections européennes
France · Senate · 2 December 1996
Les droits de l'enfant
France · Senate · 2 December 1996
La mission effectuée au Liban du 7 au 17 octobre 1996
France · Senate · 19 November 1996
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)
France · Senate · 14 November 1996
Les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001)
France · Senate · 14 November 1996
La mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires
France · Senate · 12 November 1996
La réforme du système ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission européenne : "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"
France · Senate · 12 November 1996
La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
France · Senate · 12 November 1996
La mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n° E 719 et n° E 720)
France · Senate · 12 November 1996
Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde
France · Senate · 30 October 1996
Les moyens de la justice
France · Senate · 30 October 1996
La situation et les perspectives du système bancaire français
France · Senate · 23 October 1996
L'application du principe de subsidiarité
France · Senate · 15 October 1996
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée
France · Senate · 10 October 1996
La mission effectuée au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande du 5 au 18 mai 1996
France · Senate · 9 October 1996
L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
France · Senate · 9 October 1996
Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
France · Senate · 18 September 1996
Travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996
France · Senate · 11 July 1996
Sur les activités de la délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)
France · Senate · 28 June 1996
Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
France · Senate · 27 June 1996
Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur.
France · Senate · 20 June 1996
Sur l'évaluation de la fiscalité du logement
France · Senate · 30 May 1996
Une politique étrangère commune pour l'Union européenne
France · Senate · 29 May 1996
Suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
France · Senate · 28 May 1996
Le mode de scrutin régional
France · Senate · 23 May 1996
Mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996
France · Senate · 21 May 1996
Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
France · Senate · 15 May 1996
Le débat d'orientation budgétaire pour 1997.
France · Senate · 12 May 1996
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (annexes, comptes rendus des auditions publiques)
France · Senate · 9 May 1996
L'avenir du service national
France · Senate · 7 May 1996
La délinquance juvénile
France · Senate · 24 April 1996
Projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)
France · Senate · 23 April 1996
L'audiovisuel en Europe centrale et orientale
France · Senate · 28 March 1996
Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires
France · Senate · 28 March 1996
L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome 1, les déchets civils
France · Senate · 27 March 1996
Mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996
France · Senate · 12 March 1996
Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer"
France · Senate · 22 February 1996
Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur)
France · Senate · 21 February 1996
Sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995
France · Senate · 15 February 1996
Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)
France · Senate · 13 February 1996
Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)