Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France

Reports

30 ingested reports from France introduced in 2026. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Report· Note scientifique de l'Office2025-849introduced

L'hydrogène natif

France · Senate · 2 July 2026

L'hydrogène natif

Report· Rapport d'information2025-821introduced

Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique

France · Senate · 1 July 2026

Le rapport de la mission d'information dresse un état des lieux du phénomène de décommercialisation, perceptible à travers la hausse de la vacance commerciale qui touche à présent plus d'un local commercial sur dix et n'épargne plus les grandes métropoles. La multiplication des faillites, en particulier dans le secteur de l'habillement, traduit la croissance du e commerce, le développement de la seconde main, le succès du discount ou plus récemment l'essor fulgurant des places de marchés chinoises à très bas coût. Elle correspond également à des évolutions démographiques, à des changements dans les attentes des consommateurs ou bien encore à des niveaux de loyers commerciaux qui ne sont plus adaptés à ces nouvelles réalités. Au terme de leurs travaux, les sénateurs Marie Lise Housseau, Patrick Chaize et Philippe Grosvalet ont acquis la conviction que la décommercialisation n'était pas une fatalité et traduisait avant tout les transformations profondes qui touchent le commerce. Pour faire reculer la vacance commerciale, ils préconisent de lutter fermement contre tous les aspects de la concurrence déloyale des plateformes chinoises, de soutenir les commerçants par le biais de la fiscalité et, en rééquilibrant leurs relations avec les propriétaires bailleurs, d'encourager une action locale volontariste pour redynamiser le commerce en centre ville et de favoriser l'appropriation par les commerçants des nouveaux concepts commerciaux et des outils digitaux.

Report· Rapport d'information2025-764introduced

Entreprendre sous enseigne

France · Senate · 17 June 2026

Entreprendre sous enseigne