4 ingested reports from France introduced in 1961. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la Commission chargée de s'informer sur la situation militaire en Algérie,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara, du 6 au 11 février 1961,
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée du 13 février au 3 mars 1961 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les problèmes sanitaires, démographiques et sociaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Algérie (7-15 avril 1960),