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France

Reports

18 ingested reports from France introduced in 1983. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Report· Rapport d'information1982-490introduced

Rapport de la mission chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation

France · Senate · 12 July 1983

fait au nom de la mission commune d'information désignée par la commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et la commission des finances, et chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation

Report· Rapport d'information1982-322introduced

sur la fonction publique

France · Senate · 18 May 1983

sur la fonction publique

Report· Rapport d'information1982-234introduced

Suite d'une mission effectuée du 27 a-08 au 15-09 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur la relation commerciale de Singapour avec la France

France · Senate · 14 April 1983

Suite d'une mission d 'information effectuée du 27 août au 15 septembre 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur la relation commerciale de la République de Singapour avec la France