The world's political record
25 ingested reports from France introduced in 2022. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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France · Senate · 7 December 2022
Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
France · Senate · 1 December 2022
Les espèces exotiques envahissantes
France · Senate · 8 November 2022
Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes
France · Senate · 12 October 2022
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
France · Senate · 27 September 2022
Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus
France · Senate · 14 September 2022
Suite à la pétition du collectif « Un jour, un chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois. Après avoir rencontré plus de 170 personnes pendant près de 48 heures d'auditions, majoritairement diffusées sur internet, et cinq déplacements sur le terrain pour étudier toutes les demandes de la pétition, la mission salue la forte baisse des accidents depuis 20 ans. Elle formule toutefois 30 propositions pour progresser encore et répondre aux attentes des non chasseurs et des chasseurs, car la sécurité est un enjeu pour l'avenir de la chasse.
France · Senate · 22 July 2022
La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires
France · Senate · 20 July 2022
Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins
France · Senate · 19 July 2022
La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
France · Senate · 13 July 2022
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux
France · Senate · 13 July 2022
Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable
France · Senate · 6 July 2022
Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
France · Senate · 6 July 2022
Mise en oeuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023
France · Senate · 21 June 2022
Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
France · Senate · 11 May 2022
Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
France · Senate · 6 April 2022
Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
France · Senate · 30 March 2022
Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs
France · Senate · 25 February 2022
Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l'environnement et la santé publique. Consciente des enjeux du sujet et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité recueillir certaines bonnes pratiques en organisant une table ronde le 13 janvier 2022. Ces auditions ont fait ressortir d'intéressantes pistes de réflexion et recommandations qu'il a paru important de porter à la connaissance du plus grand nombre et, en particulier, des élus locaux. Tel est l'objet du présent rapport.
France · Senate · 24 February 2022
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2021-2022
France · Senate · 16 February 2022
L'enseignement supérieur du spectacle vivant
France · Senate · 3 February 2022
Le microbiote intestinal
France · Senate · 26 January 2022
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice
France · Senate · 26 January 2022
Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde
France · Senate · 20 January 2022
Les neurotechnologies
France · Senate · 20 January 2022
La stratégie quantique française