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France

Reports

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Report· Rapport d'information1967-241introduced

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission sur les télécommunications, la forêt et ses industries annexes, effectuée en Suède et en Finlande du 4 au 16 mai 1968.

France · Senate · 24 September 1968

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission sur les télécommunications, la forêt et ses industries annexes, effectuée en Suède et en Finlande du 4 au 16 mai 1968.

Report· Rapport d'information1967-196introduced

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée en Belgique et aux Pays-Bas, du 19 au 27 mars 1968, sur la situation et les perspectives des ports d'Anvers, Amsterdam et Rotterdam,

France · Senate · 6 June 1968

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée en Belgique et aux Pays-Bas, du 19 au 27 mars 1968, sur la situation et les perspectives des ports d'Anvers, Amsterdam et Rotterdam,

Report· Rapport d'information1967-166introduced

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 1er au 19 mars 1968 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, judiciaire et adminis­ trative des Etats-Unis d'Amérique.

France · Senate · 16 May 1968

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 1er au 19 mars 1968 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, judiciaire et adminis­ trative des Etats-Unis d'Amérique.

Report· Rapport d'information1967-146introduced

au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières de la France avec le Venezuela et différents pays d'Amérique centrale (Panama, Costa-Rica, El Salvador, Guatemala),

France · Senate · 9 May 1968

au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières de la France avec le Venezuela et différents pays d'Amérique centrale (Panama, Costa-Rica, El Salvador, Guatemala),

Report· Rapport d'information1967-120introduced

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur : 1° Une mission d'information sur : ¿ les forces françaises du Sud de Vocéan Indien et le service militaire adapté de la Réunion ; ¿ l'assistance militaire technique de la France à la République malgache. 2° Une visite d'amitié et d'information générale en Afrique du Sud,

France · Senate · 23 April 1968

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur : 1° Une mission d'information sur : ¿ les forces françaises du Sud de Vocéan Indien et le service militaire adapté de la Réunion ; ¿ l'assistance militaire technique de la France à la République malgache. 2° Une visite d'amitié et d'information générale en Afrique du Sud,