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France · Senate · 23 December 1965
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en U. R. S. S. du 26 juin au 12 juillet 1965,
France · Senate · 21 October 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 27 juin au 4 juillet 1965 par une délégation de cette Commission sur les aspects financiers de l'aménage ment du Centre d'expérimentation du Pacifique,
France · Senate · 30 September 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission dans divers pays européens sur le régime des ressources des collectivités locales,
France · Senate · 30 September 1965
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Nouvelle-Calédonie, du 7 au 19 juillet 1965,
France · Senate · 30 September 1965
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information sur l'équipement sanitaire et social de l'U. R. S. S.,
France · Senate · 23 June 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission sur l'état des relations économiques et financières entre la France et différents pays du Moyen-Orient et d'Extrême-Orient,
France · Senate · 23 June 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission. effectuée par une délégation de cette commission sur l'évolution des problèmes de formation professionnelle et d'emploi dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,
France · Senate · 15 June 1965
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 12 au 22 octobre 1964 par une délégation de cette commission chargée de s'informer au Danemark et aux Pays-Bas des problèmes concernant Renseignement agricole,
France · Senate · 9 June 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission sur le fonctionnement du service des Télécommunications en République fédérale d'Allemagne et à Berlin-Ouest,
France · Senate · 2 April 1965
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 10 au 20 février 1965 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique,
France · Senate · 24 March 1965
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission accomplie en Finlande, Norvège et Suède, par une délégation de la commission, pour étudier les solutions données dans ces pays aux problèmes des équipements sanitaires et sociaux. - TOME II FINLANDE ET DOCUMENTS ANNEXES
France · Senate · 24 March 1965
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission accomplie en Finlande, Norvège et Suède, par une délégation de la commission, pour étudier les solutions données dans ces pays aux problèmes des équipements sanitaires et sociaux. - TOME I NORVÈGE¿SUÈDE
France · Senate · 6 January 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 17 mars 1965 au 8 avril 1965 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et aux Nouvelles-Hébrides,