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au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 4 au 26 mars 1974, sur l'administration générale de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française,
établi par la Délégation française à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de ces Assemblées, respectivement au cours de leurs XXVe et XIXe sessions ordinaires (1973-1974),
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée à Detroit (Etats-Unis), du 20 septembre au let octobre 1974, pour la IXe Conférence mondiale de l'Energie,
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information effectuée du 11 au 19 sep tembre 1974, en Norvège et en Suède, en vue d'étudier les expériences d'amélioration des conditions de travail,
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 1er au 16 juillet 1974, sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative de l'Afrique du Sud,
au nom de la Délégation parlementaire pour l'O.R.T.F. instituée par l'article 13 de la loi n° 72.553 du 3 juillet 1972 portant statut de la Radiodiffusion-Télévision française.
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1973, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée en Argentine du 9 au 23 février 1974, concernant l'agriculture et l'élevage.
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commis sion chargée d'étudier les différents aspects de l'évolution culturelle récente en Chine et les relations culturelles, scienti fiques et techniques de ce pays avec la France,
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 18 mars au 2 avril 1973 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les institutions de l'État d'Israël .
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 16 juillet au 3 août 1973 sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative du Canada.
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier les problèmes sani taires et sociaux se posant en Inde, en Indonésie, et en Iran,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée au Brésil, du 18 août au 6 septembre 1973, concernant l'énergie et les transports,