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France

Reports

60 ingested reports from France introduced in 1997. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Report· Rapport d'information1997-186introduced

Le système de santé danois

France · Senate · 17 December 1997

L'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark

Report· Rapport d'information1997-105introduced

Activités de la délégation (1er octobre-15 novembre 1997)

France · Senate · 26 November 1997

Les activités de la délégation : l'Union européenne au lendemain du traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (1er octobre-15 novembre 1997)

Report· Rapport d'information1997-60introduced

Surendettement : prévenir et guérir

France · Senate · 29 October 1997

Le bilan de l'application de la législation sur le surendettement des particuliers et des familles

Report· Rapport d'information1997-44introduced

Activités de la délégation (juin-septembre 1997)

France · Senate · 21 October 1997

Les activités de la délégation pour l'Union européenne : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires (juin-septembre 1997)

Report· Rapport d'information1997-14introduced

Le Traité d'Amsterdam

France · Senate · 2 October 1997

Le Traité d'Amsterdam

Report· Rapport d'information1997-9introduced

La réforme de la justice civile en Angleterre

France · Senate · 1 October 1997

La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles

Report· Rapport d'information1997-6introduced

Le défi de la mémoire

France · Senate · 1 October 1997

La politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Report· Rapport d'information1997-1introduced

L'avenir de la francophonie au Vietnam

France · Senate · 1 October 1997

La mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français

Report· Rapport d'information1997-7introduced

Réforme de l'Etat

France · Senate · 1 October 1997

Réforme de l'Etat

Report· Rapport d'information1996-384introduced

Les femmes et la vie publique

France · Senate · 7 July 1997

La place et le rôle des femmes dans la vie publique

Report· Rapport d'information1996-374introduced

Aider les PME : l'exemple américain

France · Senate · 26 June 1997

La mission effectuée aux Etats-Unis sur les enseignements à tirer pour l'aide aux petites et moyennes entreprises françaises du rôle joué par la Small Business Administration aux Etats-Unis

Report· Rapport d'information1996-376introduced

Activités de la délégation (mars-mai 1997)

France · Senate · 26 June 1997

Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)

Report· Rapport d'information1996-367introduced

Pour prolonger notre envol

France · Senate · 24 June 1997

La mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile

Report· Rapport d'information1996-266introduced

Activités de la délégation (janvier-février 1997)

France · Senate · 19 March 1997

Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997)

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