The world's political record
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France · Senate · 20 December 2001
Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications
France · Senate · 20 December 2001
Jurisprudence "Perruche"
France · Senate · 20 December 2001
La brevetabilité du vivant
France · Senate · 19 December 2001
L'apport des nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension
France · Senate · 18 December 2001
Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information économique en France
France · Senate · 6 December 2001
L'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen
France · Senate · 5 December 2001
Evaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours
France · Senate · 5 December 2001
La législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
France · Senate · 4 December 2001
Les nuisances environnementales de l'automobile
France · Senate · 23 November 2001
L'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelable
France · Senate · 22 November 2001
Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer
France · Senate · 21 November 2001
Mission effectuée en Jordanie du 7 au 10 juillet 2001
France · Senate · 20 November 2001
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
France · Senate · 8 November 2001
Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
France · Senate · 8 November 2001
Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
France · Senate · 6 November 2001
La politique de recrutement et la gestion des universitaires et des chercheurs
France · Senate · 30 October 2001
La réforme de la coopération
France · Senate · 23 October 2001
Les inondations de la Somme, établir les causes et les responsabilités de ces crues, évaluer les coûts et prévenir les risques d'inondations (rapport)
France · Senate · 16 October 2001
Les moyens de fonctionnement de l'ensemble des ervices de la justice du département du Haut-Rhin
France · Senate · 16 October 2001
Les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie
France · Senate · 10 October 2001
La taxe sur les salaires
France · Senate · 10 October 2001
sur le groupement d'intérêt économique "Maison de la France"
France · Senate · 5 July 2001
Déminage
France · Senate · 3 July 2001
Les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible
France · Senate · 27 June 2001
Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
France · Senate · 27 June 2001
La politique de lutte contre le cancer
France · Senate · 26 June 2001
Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
France · Senate · 21 June 2001
La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Tome I : Rapport
France · Senate · 20 June 2001
Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
France · Senate · 14 June 2001
L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux
France · Senate · 14 June 2001
Le fonds pour la réforme de l'Etat
France · Senate · 13 June 2001
L'utilisation des brevets par les entreprises françaises
France · Senate · 13 June 2001
Une deuxième chambre européenne
France · Senate · 12 June 2001
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
France · Senate · 12 June 2001
Le débat d'orientation budgétaire pour 2002
France · Senate · 7 June 2001
La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génetiques dans le domaine judiciaire
France · Senate · 7 June 2001
L'idée d'une constitution pour l'Union européenne
France · Senate · 31 May 2001
Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger
France · Senate · 30 May 2001
Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 1, rapport.
France · Senate · 30 May 2001
Les perspectives du retour au plein emploi
France · Senate · 29 May 2001
La candidature de Chypre à l'Union européenne
France · Senate · 15 May 2001
L'information économique aux Etats-unis
France · Senate · 15 May 2001
L'avenir des dessertes aériennes régionales et le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA)
France · Senate · 11 May 2001
Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
France · Senate · 10 May 2001
Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001.
France · Senate · 3 May 2001
La politique commune des transports
France · Senate · 2 May 2001
La politique spatiale française: bilan et perspectives
France · Senate · 25 April 2001
L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
France · Senate · 18 April 2001
Mission de contrôle effectuée à l'académie de France à Rome
France · Senate · 6 April 2001
Le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale