10 ingested reports from France introduced in 1976. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée, du 9 au 23 septembre 1976, par une délégation de cette Commission, chargée d'étudier les relations commerciales de la France avec la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie,
au nom de la Commission des Affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée du 25 février au 17 mars 1974 par une délégation de cette commission, chargée d'étudier les problèmes posés par les enseignements du second degré dans les pays de l'Est, notamment en République démocratique allemande et en Union des Républiques socialistes soviétiques,
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le contrôle des entreprises publiques en 1976.
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite de la mission effectuée au Niger, en République populaire du Bénin, au Togo et en Côte-d'Ivoire, du 3 au 17 février 1976, par une délégation de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, composée dé :
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée, du 13 au 25 février 1976, par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les principaux problèmes économiques de l'Iran,
établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1975, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
établi par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de ces assemblées, respectivement au cours de leurs XXVIIe et XXV sessions ordinaires (mai 1975-mai 1976), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission d'étude effectuée du 4 au 18 septembre 1975 sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie.
au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission, effectuée du 25 janvier au 12 février 1976 et chargée d'étudier l'organisation socio-sanitaire du Brésil et du Pérou.