8 ingested reports from France introduced in 1966. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Com mission chargée d'étudier les problèmes de coopération technique, d'échanges culturels et d'enseignement de la langue française en Amérique latine et aux Antilles,
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation, chargée de s'informer, d'une part, sur l'accomplissement du service militaire adapté aux Antilles et en Guyane et, d'autre part, sur les travaux d'installation du Centre spatial de la Guyane,
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie, du 26 juin au 14 juillet 1965, par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les questions concernant Renseignement et la recherche agricole en U. R. S. S.
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation de cette Commission en Tchécoslovaquie, en Pologne et en Roumanie du 7 au 17 juin 1966 (2),
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 15 février au 10 mars 1966 par une délégation de cette Commission sur l'état des relations économiques et financières entre la France et différents pays du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Émirats, Iran),
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission dans le département de la Réunion, dans le territoire des Comores, en République malgache et au Kenya du 11 au 31 mars 1966,
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission d'étude économique, industrielle et agricole effectuée par une délégation de cette Commission en Allemagne fédérale du 14 au 25 mars 1966,
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation de cette Commission au Centre d'expérimentation du Pacifique,