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France

Reports

21 ingested reports from France introduced in 2020. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Report· Rapport d'information2020-248introduced

Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger

France · Senate · 17 December 2020

Alertant sur les conséquences, parfois dramatiques sur le plan humain et personnel, de la crise économique due à la crise sanitaire, le rapport de Mme Jacky Deromedi (LR - Français établis hors de France) pour la Délégation aux entreprises du Sénat demande de mieux identifier les entreprises françaises à l'étranger. En effet, leur apport économique à notre pays, en termes de flux commerciaux, d'emploi, de retombées directes et indirectes, de vente de la « marque France » et de diffusion du « soft power » économique et culturel, a été jusqu'à présent sous-estimé. Le rapport propose de mieux soutenir le réseau CCI-FI, qui aide les entrepreneurs expatriés, de rendre plus accessibles les aides nationales en direction des entreprises françaises à l'étranger selon des critères à établir, et de reformater les outils existants pour les mobiliser, selon les mots de M. Serge Babary (LR - Indre-et-Loire), président de la Délégation, en faveur de cette « myriade de petits entrepreneurs qui ont pris des initiatives et qui participent au rayonnement et au commerce extérieur de la France » et dont l'économie française est un bénéficiaire effectif.

Report· Rapport d'information2019-362introduced

La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité

France · Senate · 3 March 2020

Dès le début de la session 2017-2018, les deux délégations sénatoriales aux outre-mer et aux droits des femmes ont pris l'initiative de travailler conjointement sur les violences faites aux femmes. Sous l'impulsion de leurs présidents Michel Magras et Annick Billon, elles ont souhaité publier l'ensemble de leurs travaux sur les violences faites aux femmes et réagir aux propositions qui ont émergé du processus du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, organisé par le gouvernement de septembre à novembre 2019 et au sein duquel un groupe de travail dédié aux outre-mer a été constitué. Telle est l'ambition principale de ce recueil, adopté à l'unanimité par les délégations au terme d'un cheminement commun de deux années. Lors de l'examen de ce rapport, assorti de cinq points de vigilance et de dix recommandations, les deux délégations ont décidé de continuer à travailler ensemble pour assurer le suivi, dans les outre-mer, du combat contre les violences faites aux femmes.

Report· Rapport de l'OPECST2019-344introduced

sur l'hésitation vaccinale

France · Senate · 20 February 2020

sur l'hésitation vaccinale