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France

Reports

6 ingested reports from France introduced in 1964. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Report· Rapport d'information1964-113introduced

au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commis­ sion chargée d'étudier les problèmes posés par la coopération technique en Iran et les échanges culturels avec le Japon,

France · Senate · 18 December 1964

au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commis­ sion chargée d'étudier les problèmes posés par la coopération technique en Iran et les échanges culturels avec le Japon,

Report· Rapport d'information1964-114introduced

au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les questions concernant Renseignement supé­ rieur et la recherche scientifique en Europe : U. R. S. S., Allemagne, Grande-Bretagne, Suède. - TOME I U. R. S. S. Première partie : L'enseignement supérieur.

France · Senate · 18 December 1964

au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette Commission chargée d'étudier les questions concernant Renseignement supé­ rieur et la recherche scientifique en Europe : U. R. S. S., Allemagne, Grande-Bretagne, Suède. - TOME I U. R. S. S. Première partie : L'enseignement supérieur.

Report· Rapport d'information1963-283introduced

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission à Milan, Rome, Francfort, Hambourg, Londres et Birmingham, du 25 avril au 9 mai 1964, et relative au fonction­ nement des transports urbains et aux problèmes de la circu­lation et du stationnement dans les grandes agglomérations,

France · Senate · 23 June 1964

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission à Milan, Rome, Francfort, Hambourg, Londres et Birmingham, du 25 avril au 9 mai 1964, et relative au fonction­ nement des transports urbains et aux problèmes de la circu­lation et du stationnement dans les grandes agglomérations,

Report· Rapport d'information1963-166introduced

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur une mission chargée d'étudier les problèmes de défense et de coopération dans diverses Républiques africaines (4-18 février 1964),

France · Senate · 12 May 1964

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur une mission chargée d'étudier les problèmes de défense et de coopération dans diverses Républiques africaines (4-18 février 1964),

Report· Rapport d'information1963-158introduced

fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 14 au 30 mars 1964 en Océan Indien, sur l'infrastructure de certains aérodromes (La Réunion, Comores, Madagascar et la Côte française des Somalis).

France · Senate · 30 April 1964

fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 14 au 30 mars 1964 en Océan Indien, sur l'infrastructure de certains aérodromes (La Réunion, Comores, Madagascar et la Côte française des Somalis).