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France

Reports

47 ingested reports from France introduced in 1991. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Report· Rapport d'information1990-446introduced

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assemblée

France · Senate · 3 July 1991

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assemblée, adressée à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.

Report· Rapport d'information1990-248introduced

Mission chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.

France · Senate · 27 March 1991

Mission commune d'information désignée par la commission des Affaires culturelles, la commission des Affaires économiques , la commission des Affaires sociales, la commission des Finances, du contrôle budgétaire et et la commission des Lois constitutionnelles, et chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.

Report· Rapport d'information1990-250introduced

Mission chargée d'étudier les "grandes bibliothèques" de Grande-Bretagne et des Etats-Unis et la situation de la francophonie dans le Nord-Est des Etats-Unis

France · Senate · 27 March 1991

Mission d'information effectuée au 13 au 27 septembre 1990 en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada, chargée d'étudier les "grandes bibliothèques" de Grande-Bretagne et des Etats-Unis et la situation de la francophonie dans le Nord-Est des Etats-Unis