The world's political record
10 ingested reports from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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France · Senate · 21 November 2018
sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018
France · Senate · 7 November 2018
Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale
France · Senate · 19 September 2018
Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
France · Senate · 25 July 2018
Ce document a fait l'objet d'un rapport verbal au cours de la réunion de commission du mercredi 25 juillet 2018
France · Senate · 18 July 2018
par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle
France · Senate · 5 July 2018
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
France · Senate · 23 May 2018
sur les réformes du marché du travail en Italie
France · Senate · 17 May 2018
Les comptes du Sénat de l'exercice 2017
France · Senate · 12 April 2018
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
France · Senate · 28 March 2018
France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française)