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France

Reports

55 ingested reports from France introduced in 1994. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Report· Rapport d'information1994-76introduced

Fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT)

France · Senate · 17 November 1994

Fait à la suite d'une mission effectuée, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat, sur le service de formation aéronautique et de contrôle technique (SFACT)

Report· Rapport d'information1994-66introduced

Fait à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France

France · Senate · 9 November 1994

Fait à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France

Report· Rapport d'information1993-500introduced

Mission d'information chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions

France · Senate · 13 June 1994

Mission d'information désignée, en appplication de l'article 21 du Règlement, par la commission des affaires économiques et du Plan et chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions

Report· Rapport d'information1993-346introduced

Sur l'avenir de la CECA

France · Senate · 19 April 1994

Sur l'avenir de la CECA

Report· Rapport d'information1993-342introduced

Suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement scolaire à La Réunion et des établissements d'enseignement français à l'île Maurice du 13 au 20 février 1994

France · Senate · 13 April 1994

Suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement scolaire à La Réunion et des établissements d'enseignement français à l'île Maurice du 13 au 20 février 1994, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat

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