5 ingested reports from France introduced in 1971. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 6 au 18 juillet 1971 en vue d'étudier la situation économique générale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane,
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur la situation économique et financière (juin 1971 ),
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite d'une mission d'information économique et financière en U. R. S. S.,
au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 6 au 24 septembre 1970 au Brésil, en Uruguay, en Argentine et au Chili,
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 23 janvier au 9 février 1970 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique,