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France · Senate · 20 December 1975
établi au nom de la Délégation parlementaire pour la Radiodiffusion-Télévision française instituée par l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974.
France · Senate · 20 December 1975
au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la mission effectuée du 6 au 23 février 1975 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
France · Senate · 15 December 1975
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission chargée d'étudier les transports en U. R. S. S. (2-16 juillet 1975),
France · Senate · 2 December 1975
fait en application de l'article 22 du Règlement, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur l'organisation du marché de la viande en France à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,
France · Senate · 11 September 1975
au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information accomplie du 31 janvier au 8 février 1975 dans le Territoire français des Afars et des Issas pour y étudier certains aspects des problèmes sanitaires et hospitaliers,
France · Senate · 18 June 1975
établi par la délégation française au Parlement européen sur Vactivité de cette Assemblée en 1974, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
France · Senate · 13 June 1975
au nom dé la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 10 au 23 mars 1975 par une délégation de la commission chargée d'étudier les suites à donner à la consultation qui a eu lieu le 22 décembre 1974 dans le Territoire des Comores.
France · Senate · 11 June 1975
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation à la suite de la mission effectuée du 11 au 24 mars 1975 sur l'état des relations économiques et financières avec l'Irak, fIran et l'Inde.
France · Senate · 24 April 1975
établi par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l' Union de l'Europe occi dentale sur l'activité de ces Assemblées, respectivement au cours de leurs XXVIe et XXe sessions ordinaires (1974-1975),
France · Senate · 31 January 1975
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée en application des décisions du Sénat des 12 avril 1973, 4 avril et 29 novembre 1974, sur le problème des constructions scolaires. - TOME II
France · Senate · 31 January 1975
au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée en application des décisions du Sénat des 12 avril 1973, 4 avril et 29 novembre 1974, sur le problème des constructions scolaires. - TOME I