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Resolution· proposition de résolutionppr21-145passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final

France · Senate · 10 November 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-138introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

France · Senate · 9 November 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-132passed

proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554

France · Senate · 4 November 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-117introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

France · Senate · 27 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-111introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

France · Senate · 27 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-098lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes

France · Senate · 23 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-039passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat

France · Senate · 8 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-033passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

France · Senate · 7 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-030passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

France · Senate · 6 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-008lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

France · Senate · 5 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-006passed

proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

France · Senate · 5 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr21-002lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis

France · Senate · 4 October 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-847passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre

France · Senate · 22 September 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-839passed

proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

France · Senate · 21 September 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-838lapsed

proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

France · Senate · 20 September 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-818introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine

France · Senate · 9 September 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-810lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnels contractuels recrutés locaux de l'armée française en Afghanistan et les conditions de leur rapatriement

France · Senate · 28 August 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-805lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

France · Senate · 27 July 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-790lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

France · Senate · 21 July 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-726lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France

France · Senate · 30 June 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-701passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

France · Senate · 17 June 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-647passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

France · Senate · 28 May 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-623lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

France · Senate · 21 May 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-595passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

France · Senate · 17 May 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-565passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

France · Senate · 7 May 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-564lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l'Azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l'Artsakh

France · Senate · 6 May 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-545passed

proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

France · Senate · 29 April 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-540lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

France · Senate · 21 April 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-512introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

France · Senate · 6 April 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-509passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19

France · Senate · 31 March 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-493passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

France · Senate · 27 March 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-474lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

France · Senate · 23 March 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-463passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

France · Senate · 19 March 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-460lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

France · Senate · 18 March 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-458passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne

France · Senate · 18 March 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-431passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

France · Senate · 9 March 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-390lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

France · Senate · 25 February 2021

Resolution· proposition de résolutionppr20-365lapsed