Resolution· proposition de résolutionppr97-164introduced
proposition de résolution sur la construction navale
France · Senate · 10 December 1997
Resolutions
19 ingested resolutions from France introduced in 1997. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr97-120lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
France · Senate · 27 November 1997
Resolution· proposition de résolutionppr97-100passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil
France · Senate · 20 November 1997
Resolution· proposition de résolutions97980075passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires
France · Senate · 5 November 1997
Resolution· proposition de résolutionppr97-065passed
proposition de résolution euratom
France · Senate · 30 October 1997
Resolution· proposition de résolutions97980061passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne
France · Senate · 29 October 1997
Resolution· proposition de résolutionppr97-034passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués
France · Senate · 15 October 1997
Resolution· proposition de résolutionppr97-028introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)
France · Senate · 14 October 1997
Resolution· proposition de résolutions97980015passed
proposition de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme
France · Senate · 2 October 1997
Resolution· proposition de résolutionppr97-010lapsed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
France · Senate · 2 October 1997
Resolution· proposition de résolutionppr96-438passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)
France · Senate · 30 September 1997
Resolution· proposition de résolutions96970411passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigeur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséque
France · Senate · 5 September 1997
Resolution· proposition de résolutions96970398lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités en France du Groupe antiterroriste de libération (GAL)
France · Senate · 6 August 1997
Resolution· proposition de résolutions96970332lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants
France · Senate · 29 April 1997
Resolution· proposition de résolutions96970331lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile
France · Senate · 29 April 1997
Resolution· proposition de résolutionppr96-265passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications
France · Senate · 19 March 1997
Resolution· proposition de résolutionppr96-237introduced
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
France · Senate · 4 March 1997
Resolution· proposition de résolutions96970221lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle
France · Senate · 19 February 1997
Resolution· proposition de résolutionppr96-211passed
proposition de résolution Gaz naturel
France · Senate · 6 February 1997