Resolutions

10 ingested resolutions from France introduced in 1978. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Resolution· proposition de résolutions78790106passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision

France · Senate · 30 November 1978

Resolution· proposition de résolutions78790036lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la gestion financière et administrative de la Société Française de Production et de Création audiovisuelles (SFP)

France · Senate · 17 October 1978

Resolution· proposition de résolutions78790012lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat

France · Senate · 5 October 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-524lapsed

proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les problèmes causés par le conflit opposant les contrôleurs de la navigation aérienne aux pouvoirs publics

France · Senate · 2 October 1978

Resolution· proposition de résolutions77780461rejected

proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les fonds publics attribués aux entreprises

France · Senate · 22 June 1978

Resolution· proposition de résolutions77780335introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes afin de lutter contre les conséquences de la catastrophe survenue lors de l'échouement d'un pétrolier au large d

France · Senate · 21 April 1978

Resolution· proposition de résolutions77780320passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne

France · Senate · 18 April 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-304introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne

France · Senate · 11 April 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-303introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées

France · Senate · 11 April 1978

Resolution· proposition de résolutionppr77-249lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français

France · Senate · 14 January 1978