Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr94-173lapsed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles (n° E-191) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires (n° E-193)

France · Senate · 19 December 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-143passed

proposition de résolution Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Sénat

France · Senate · 14 December 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-136passed

proposition de résolution Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Sénat

France · Senate · 10 December 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-135introduced

proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes

France · Senate · 9 December 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-134passed

proposition de résolution en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 94 / 0188 (COD) établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne Kaleidoscope 2000

France · Senate · 9 December 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-100passed

proposition de résolution

France · Senate · 29 November 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-068passed

proposition de résolution

France · Senate · 10 November 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-56passed

proposition de résolution

France · Senate · 8 November 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-018passed

proposition de résolution sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305)

France · Senate · 11 October 1994

Resolution· proposition de résolutionppr94-017passed

proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)

France · Senate · 11 October 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-621passed

proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les marchés publics (E 277)

France · Senate · 28 September 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-604passed

proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général), (n° E-260)

France · Senate · 16 July 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-576passed

proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 ( coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale)

France · Senate · 4 July 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-575passed

proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (pesc)

France · Senate · 1 July 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-574passed

proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (protection des consommateurs)

France · Senate · 1 July 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-573passed

proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (actioons structurelles)

France · Senate · 1 July 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-572passed

proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (jeunesse, formation)

France · Senate · 1 July 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-571passed

proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995

France · Senate · 1 July 1994

Resolution· proposition de résolutions93940520rejected

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter

France · Senate · 16 June 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-483lapsed

proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (n°E-249)

France · Senate · 3 June 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-425introduced

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

France · Senate · 17 May 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-405lapsed

proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

France · Senate · 10 May 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-387passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

France · Senate · 3 May 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-329passed

proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité

France · Senate · 12 April 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-289passed

proposition de résolution sur la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

France · Senate · 24 February 1994

Resolution· proposition de résolutions93940288lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll

France · Senate · 23 February 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-281passed

proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88 / 301 / CEE et 90 / 388 / CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190)

France · Senate · 27 January 1994

Resolution· proposition de résolutions93940245lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants

France · Senate · 18 January 1994

Resolution· proposition de résolutions93940243rejected

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica

France · Senate · 17 January 1994

Resolution· proposition de résolutions93940239rejected

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer

France · Senate · 13 January 1994

Resolution· proposition de résolutionppr93-235lapsed

proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE

France · Senate · 12 January 1994