Resolutions

24 ingested resolutions from France introduced in 2010. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Resolution· proposition de résolutionppr10-187lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie

France · Senate · 17 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-168lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles

France · Senate · 13 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-159passed

proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

France · Senate · 8 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-156lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

France · Senate · 7 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-155passed

proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

France · Senate · 7 December 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-095lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services

France · Senate · 8 November 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-094passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

France · Senate · 6 November 2010

Resolution· proposition de résolutionppr10-030lapsed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne

France · Senate · 12 October 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-681lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale

France · Senate · 23 July 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-674introduced

proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

France · Senate · 13 July 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-612rejected

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

France · Senate · 6 July 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-591introduced

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche

France · Senate · 30 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-590passed

proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait

France · Senate · 30 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-568passed

proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

France · Senate · 18 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-526introduced

proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

France · Senate · 7 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-525rejected

proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

France · Senate · 4 June 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-496lapsed

proposition de résolution Accession à la propriété

France · Senate · 26 May 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-452passed

proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

France · Senate · 17 May 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-433passed

proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure

France · Senate · 5 May 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-376passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune

France · Senate · 1 April 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-320lapsed

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

France · Senate · 23 February 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-261lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire

France · Senate · 3 February 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-226passed

proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v

France · Senate · 21 January 2010

Resolution· proposition de résolutionppr09-199lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat

France · Senate · 13 January 2010