Resolutions

15 ingested resolutions from France introduced in 1980. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Resolution· proposition de résolutions80810134lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue francaise, à définir la situation de la langue francaise dans le monde, à déterminer les causes politiques

France · Senate · 2 December 1980

Resolution· proposition de résolutions80810106lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de fonctionnement et sur les objectifs de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL)

France · Senate · 20 November 1980

Resolution· proposition de résolutions80810090passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile

France · Senate · 7 November 1980

Resolution· proposition de résolutions80810035lapsed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat

France · Senate · 16 October 1980

Resolution· proposition de résolutions80810028lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et les complicités dont bénéficient les mouvements se réclamant du nazisme à l'intérieur des services

France · Senate · 10 October 1980

Resolution· proposition de résolutions80810023lapsed

proposition de résolution tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale

France · Senate · 8 October 1980

Resolution· proposition de résolutions80810022lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes

France · Senate · 8 October 1980

Resolution· proposition de résolutions79800382lapsed

proposition de résolution tendant à modifier les articles 18, 19 et 77 du Règlement du Sénat

France · Senate · 4 September 1980

Resolution· proposition de résolutions79800302lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri

France · Senate · 10 June 1980

Resolution· proposition de résolutions79800194lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone David dans les départements d'outre-mer

France · Senate · 21 March 1980

Resolution· proposition de résolutions79800191introduced

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la

France · Senate · 18 March 1980

Resolution· proposition de résolutions79800190rejected

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes

France · Senate · 18 March 1980

Resolution· proposition de résolutionppr79-183passed

proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat

France · Senate · 6 March 1980

Resolution· proposition de résolutions79800169lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse

France · Senate · 5 February 1980

Resolution· proposition de résolutions79800155lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les évènements des 7 au 9 janvier 1980 en Corse

France · Senate · 17 January 1980