Resolutions

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Resolution· proposition de résolutionppr19-176introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales

France · Senate · 4 December 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-165introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

France · Senate · 29 November 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-150passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

France · Senate · 25 November 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-149lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite

France · Senate · 21 November 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-147passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

France · Senate · 20 November 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-056introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

France · Senate · 15 October 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-053passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

France · Senate · 15 October 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-029passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

France · Senate · 8 October 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-020passed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

France · Senate · 4 October 2019

Resolution· proposition de résolutionppr19-003lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion

France · Senate · 1 October 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-751lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

France · Senate · 30 September 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-720passed

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050

France · Senate · 11 September 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-715lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

France · Senate · 10 September 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-708introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

France · Senate · 2 September 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-672introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050

France · Senate · 16 July 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-664passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

France · Senate · 11 July 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-639introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

France · Senate · 8 July 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-637passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne

France · Senate · 4 July 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-617introduced

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

France · Senate · 26 June 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-588rejected

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

France · Senate · 20 June 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-539lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

France · Senate · 29 May 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-510passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen

France · Senate · 16 May 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-479lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique

France · Senate · 3 May 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-467lapsed

proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France

France · Senate · 25 April 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-458introduced

proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

France · Senate · 12 April 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-387passed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

France · Senate · 19 March 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-383introduced

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique

France · Senate · 19 March 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-371passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

France · Senate · 7 March 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-316passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

France · Senate · 14 February 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-302passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

France · Senate · 7 February 2019

Resolution· proposition de résolutionppr18-280passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe

France · Senate · 31 January 2019