Resolution· proposition de résolutionppr99-055introduced
proposition de résolution relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),
France · Senate · 5 November 1999
Resolutions
20 ingested resolutions from France introduced in 1999. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Resolution· proposition de résolutionppr99-047introduced
proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285), Aspects non agricoles.
France · Senate · 3 November 1999
Resolution· proposition de résolutionppr99-046passed
proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
France · Senate · 3 November 1999
Resolution· proposition de résolutionppr99-035passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud
France · Senate · 28 October 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-475passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210)
France · Senate · 30 June 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-447passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
France · Senate · 22 June 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-405passed
proposition de résolution sur la proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E-598)
France · Senate · 8 June 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-389passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certifica
France · Senate · 27 May 1999
Resolution· proposition de résolutions98990372introduced
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
France · Senate · 20 May 1999
Resolution· proposition de résolutions98990342passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse
France · Senate · 6 May 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-327passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche
France · Senate · 28 April 1999
Resolution· proposition de résolutions98990295passed
proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat
France · Senate · 6 April 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-279lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
France · Senate · 23 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-271passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n° E-1105)
France · Senate · 17 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-263passed
proposition de résolution sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe " Acquis de Schengen " des 14 et 15 mai (E 1219)
France · Senate · 10 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-251passed
proposition de résolution sur le projet de statut des députés au Parlement européen (E 1209)
France · Senate · 4 March 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-233passed
proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n°E 1193)
France · Senate · 18 February 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-197passed
proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/
France · Senate · 3 February 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-196passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134)
France · Senate · 3 February 1999
Resolution· proposition de résolutionppr98-164passed
proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (E 1049) ; et sur le document de travail de la Commission : accord interinstitutionnel sur la di
France · Senate · 26 January 1999