Resolution· proposition de résolutionppr14-151introduced
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
France · Senate · 4 December 2014
Resolutions
34 ingested resolutions from France introduced in 2014. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr14-149introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
France · Senate · 3 December 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-128introduced
proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
France · Senate · 26 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-105lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
France · Senate · 19 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-098passed
proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
France · Senate · 13 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-080passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
France · Senate · 5 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-079lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
France · Senate · 4 November 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-075introduced
proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis
France · Senate · 30 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-073introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne
France · Senate · 29 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-054lapsed
proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien
France · Senate · 28 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-049lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
France · Senate · 23 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr14-044passed
proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
France · Senate · 22 October 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-781lapsed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
France · Senate · 24 July 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-778lapsed
proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle
France · Senate · 23 July 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-685introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
France · Senate · 2 July 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-665passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
France · Senate · 30 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-657lapsed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts
France · Senate · 25 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-643rejected
proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
France · Senate · 19 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-633lapsed
proposition de résolution sur la transition énergétique
France · Senate · 18 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-588lapsed
proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
France · Senate · 5 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-587introduced
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (texte E 8922)
France · Senate · 5 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-578passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
France · Senate · 4 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-571lapsed
proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
France · Senate · 3 June 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-566introduced
proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
France · Senate · 30 May 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-521introduced
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes
France · Senate · 12 May 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-520lapsed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics
France · Senate · 12 May 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-451introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens
France · Senate · 10 April 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-422lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij)
France · Senate · 20 March 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-420introduced
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
France · Senate · 19 March 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-416lapsed
proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
France · Senate · 7 March 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-389passed
proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
France · Senate · 20 February 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-312introduced
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512)
France · Senate · 27 January 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-309introduced
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final)
France · Senate · 22 January 2014
Resolution· proposition de résolutionppr13-273introduced
proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer
France · Senate · 8 January 2014