Resolution· proposition de résolutionppr07-135lapsed
proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat
France · Senate · 13 December 2007
Resolutions
14 ingested resolutions from France introduced in 2007. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Resolution· proposition de résolutionppr07-068passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
France · Senate · 6 November 2007
Resolution· proposition de résolutionppr07-018lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
France · Senate · 9 October 2007
Resolution· proposition de résolutionppr07-016lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers
France · Senate · 4 October 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-477lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
France · Senate · 28 September 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-391passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
France · Senate · 17 July 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-368lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement
France · Senate · 5 July 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-306passed
proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)
France · Senate · 10 May 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-301lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT
France · Senate · 3 May 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-300passed
proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
France · Senate · 3 May 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-287passed
proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
France · Senate · 4 April 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-284passed
proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
France · Senate · 29 March 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-180passed
proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)
France · Senate · 24 January 2007
Resolution· proposition de résolutionppr06-148passed
proposition de résolution : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ?
France · Senate · 10 January 2007