Resolution· proposition de résolutionppr12-258passed
proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
France · Senate · 21 December 2012
Resolutions
49 ingested resolutions from France introduced in 2012. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr12-226passed
proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
France · Senate · 13 December 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-200passed
proposition de résolution sur la création d'un Parquet européen
France · Senate · 10 December 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-174passed
proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
France · Senate · 29 November 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-146passed
proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les Capitales européennes de la culture
France · Senate · 21 November 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-145passed
proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)
France · Senate · 21 November 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-132passed
proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires
France · Senate · 19 November 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-113passed
proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises
France · Senate · 7 November 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-106passed
proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
France · Senate · 7 November 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-105passed
proposition de résolution Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2014-2020)
France · Senate · 6 November 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-093passed
proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
France · Senate · 30 October 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-087passed
proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)
France · Senate · 24 October 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-018passed
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
France · Senate · 4 October 2012
Resolution· proposition de résolutionppr12-017passed
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
France · Senate · 4 October 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-787passed
proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
France · Senate · 28 September 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-723passed
proposition de résolution sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
France · Senate · 27 July 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-722passed
proposition de résolution sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)
France · Senate · 27 July 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-678passed
proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388)
France · Senate · 18 July 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-639lapsed
proposition de résolution relative à la politique de la France en matière de sécurité
France · Senate · 6 July 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-618passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299)
France · Senate · 27 June 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-590rejected
proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare
France · Senate · 13 June 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-580passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
France · Senate · 6 June 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-578lapsed
proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France
France · Senate · 5 June 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-575passed
proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
France · Senate · 31 May 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-573passed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
France · Senate · 30 May 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-542lapsed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
France · Senate · 21 May 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-509passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives
France · Senate · 25 April 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-484lapsed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961
France · Senate · 26 March 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-474passed
proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
France · Senate · 12 March 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-459passed
proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie
France · Senate · 1 March 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-458passed
proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
France · Senate · 1 March 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-425passed
proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713)
France · Senate · 23 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-424passed
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel
France · Senate · 23 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-423passed
proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
France · Senate · 23 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-406passed
proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)
France · Senate · 22 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-381passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989)
France · Senate · 16 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-357passed
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)
France · Senate · 14 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-347passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
France · Senate · 9 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-330passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
France · Senate · 2 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-325passed
proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
France · Senate · 1 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-324passed
proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne
France · Senate · 1 February 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-311passed
proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
France · Senate · 30 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-310lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales
France · Senate · 27 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-278passed
proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
France · Senate · 19 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-256passed
proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport
France · Senate · 12 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-255passed
proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
France · Senate · 12 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-254passed
proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)
France · Senate · 12 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-241passed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
France · Senate · 10 January 2012
Resolution· proposition de résolutionppr11-234passed
proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
France · Senate · 9 January 2012