Resolutions

13 ingested resolutions from France introduced in 1979. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Resolution· proposition de résolutions79800072rejected

proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne

France · Senate · 29 November 1979

Resolution· proposition de résolutions79800036lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p

France · Senate · 6 November 1979

Resolution· proposition de résolutions79800032lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdi

France · Senate · 24 October 1979

Resolution· proposition de résolutions79800010lapsed

proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les incendies de forêts méditerranéennes au cours de l'été 1979

France · Senate · 2 October 1979

Resolution· proposition de résolutions79800009passed

proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris

France · Senate · 2 October 1979

Resolution· proposition de résolutions79800008lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation

France · Senate · 2 October 1979

Resolution· proposition de résolutions78790482lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le rôle et les missions des services de police

France · Senate · 12 September 1979

Resolution· proposition de résolutionppr79-447passed

proposition de résolution tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

France · Senate · 27 June 1979

Resolution· proposition de résolutions78790263lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine des provocations qui visent à mettre en cause l'exercice du droit de manifestation

France · Senate · 6 April 1979

Resolution· proposition de résolutions78790258lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire chargée de vérifier les conditions dans lesquelles les services publics ont alloué des fonds publics pour aider le secteur de la construction et de la réparation na

France · Senate · 3 April 1979

Resolution· proposition de résolutionppr78-257lapsed

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'instituer des conditions démocratiques de contrôle des décisions que les représentants gouvernementaux français prennent dans les organes de la Communauté économique européenne

France · Senate · 3 April 1979

Resolution· proposition de résolutions78790200lapsed

proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée d'examiner la régularité et la sincérité des sondages de nature politique faisant l'objet d'une publication

France · Senate · 5 January 1979

Resolution· proposition de résolutions78790198lapsed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les biens fonciers et immobiliers du ministère de la Défense et leur utilisation en fonction des besoins réels des forces armées

France · Senate · 3 January 1979