Resolution· proposition de résolutionppr01-122lapsed
proposition de résolution sur la politique européenne des transports
France · Senate · 6 December 2001
Resolutions
12 ingested resolutions from France introduced in 2001. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Resolution· proposition de résolutionppr01-097passed
proposition de résolution sur le livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche
France · Senate · 23 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-064passed
proposition de résolution sur les deux propositions de décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats relative au mandat d'arrêt européen et à la lutte contre le terrorisme
France · Senate · 7 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr03-213passed
proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
France · Senate · 6 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-056introduced
proposition de résolution tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat
France · Senate · 6 November 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-044lapsed
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations entre la justice, la police et la gendarmerie
France · Senate · 25 October 2001
Resolution· proposition de résolutionppr01-038lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
France · Senate · 24 October 2001
Resolution· proposition de résolutions01020035lapsed
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme
France · Senate · 23 October 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-334lapsed
proposition de résolution relative au transport de voyageurs par chemin, de fer, par route et par voie navigable
France · Senate · 22 May 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-332passed
proposition de résolution relative aux mineurs délinquants
France · Senate · 18 May 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-331lapsed
proposition de résolution relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction
France · Senate · 16 May 2001
Resolution· proposition de résolutionppr00-278passed
proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
France · Senate · 20 April 2001